Marchés publics et privés - Page 40

Candidature à marché public
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Le décret « simplification » du 26 septembre 2014 encadre les informations qu’un acheteur public peut exiger des candidats. Mais attention aux demandes. Le montant du chiffre d’affaires n’est par exemple pas complètement révélateur de la santé des so…

La loi Mop fête ses 30 ans.
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La loi sur la maîtrise d’ouvrage publique fête ses 30 ans le 12 juillet. Encore très utilisée, elle est aussi contournée. Faut-il la remettre en cause, la faire évoluer ? Le débat est ouvert. Le contexte de transposition des directives sur les marché…

Kiosque de presse à l'entrée du métro de la Place Clichy à Paris
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Il n’appartient pas au juge du référé précontractuel d’apprécier les mérites des candidatures écartées à un marché public, affirme le Conseil d’Etat saisi d’un litige où était contesté le recours par la ville de Paris à un marché public non alloti.

Construction
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Par un arrêt rendu le 26 juin dernier, le Conseil d’État précise deux éléments : l’étendue du contrôle du juge des référés et la marge d’appréciation d’une collectivité territoriale s’agissant du recours à un marché global, en dérogation au principe…

Motif de rejet de la candidature
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Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a permis à un pouvoir adjudicateur d’invoquer en référé précontractuel un motif de rejet de candidature autre que celui invoqué dans la lettre d’information envoyée à la société évincée du marché.

Construction
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Une obligation légale de sécurité pèse à la fois sur le maître d’ouvrage et le coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé (coordonnateur SPS). Il en résulte que le maître d’ouvrage doit fournir en temps utile au coordonnateur toutes…

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Textes officiels
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