Marchés publics et privés - Page 4

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Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) est un participant incontournable d’une opération de bâtiment ou de génie civil, afin de prévenir tout accident sur le chantier. Examen de la fonction du CSPS et de son régime juridique…

Moniteur N° 5948 -
Incompétence du juge administratif face à un marché de travaux passé par une SEM
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un contrat conclu entre deux personnes privées est (en principe) un contrat privé. Peu importe qu’il soit conclu par une SEM d’aménagement et qu’il porte sur des travaux publics : seule la juridiction judiciaire est compétente en cas de litige. Nouve…

CCAG
Marchés privés | Normalisation - Marquage CE | Réglementation technique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La nouvelle version de la norme NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés privés de travaux de bâtiment, est parue le 20 octobre 2017. Frédérique Stephan, secrétaire de la Commission de n…

ObsAR (Observatoire des Achats Responsables)
Commande publique

A vos agendas ! Le 6 février 2018, l’Observatoire des achats responsables (Obsar) présentera son baromètre des achats responsables. Pour avoir une vision globale dans le domaine, contribuez à l’étude en répondant au questionnaire qui vient d’être mis…

Une collectivité locale expérimente la fixation d'une rémunération forfaitaire de la maîtrise d'oeuvre avant le lancement de la consultation.
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Tenir l’impératif budgétaire de maîtriser le coût global de l’opération, voire de réduire le coût des travaux par rapport à l’estimation initiale… C’est l’objectif que la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne a fixé aux équipes candida…

Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Allongement de l’espérance de vie, avènement du « papy boom », nouvelles aspirations des séniors, volonté d’économies des pouvoirs publics… L’heure est au développement du libre choix et du maintien à domicile mais le déficit d’offre de logements ada…

Operations Immobilieres N° 99 -
Les conseils de l’Association des acheteurs publics (AAP) pour bien négocier ces marchés à procédure adaptée
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Ajuster au mieux les offres des candidats à son besoin, optimiser sa dépense, éviter ou limiter les avenants ou les litiges en cours d’exécution… sont autant d’avantages qu’un acheteur public peut tirer d’une négociation bien menée avant l’attributio…

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Textes officiels
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