Marchés publics et privés - Page 30

S'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques
Commande publique | Réglementation européenne Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un candidat à un contrat public est libre de choisir la nature juridique des liens (groupement et/ou sous-traitance) qu’il entend établir avec les autres entités dont il fait valoir les capacités financières, techniques et professionnelles pour l’exé…

Construction
Marchés privés | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La Cour de cassation rappelle, par un arrêt du 4 février 2016, que les clauses d’une police d’assurance limitant l’étendue de la garantie décennale obligatoire sont réputées non écrites, car elles font échec aux règles d’ordre public.

Travaux de raccordement sur la LGV Le Mans-Rennes
Entreprises de BTP

Les groupements constructeurs des LGV Le Mans-Rennes et Nîmes-Montpellier ont envoyé des réclamations pour travaux supplémentaires à SNCF Réseau. Pour l’opérateur ferroviaire, ces demandes ne sont pas justifiées, dans la mesure où, ces projets étant…

Précisions sur le recour dit "Tarn-et-Garonne"
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La date d’application du recours en contestation de la validité d’un contrat administratif, dit recours « Tarn-et-Garonne », n’est plus un mystère pour les concurrents évincés de la passation. Ils ne doivent respecter les conditions liées à l’introdu…

  1 ... 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 ... 821  

40 50 60 70 80 90 100 200 300 400 500 600 700 800

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X