Marchés publics et privés - Page 3

La divisibilité des clauses indemnitaires dans les contrats de concession et les marchés de partenariat
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La réforme de la commande publique a répondu à l’une des attentes fortes des porteurs de projets à la recherche de garanties financières :  sauver les clauses indemnitaires en cas de disparition d’un contrat de partenariat ou d’une concession.  

Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’activité à mi année 2017 s’inscrit dans la même tendance que 2016, qui fut une année record en termes de commercialisation. La bonne tenue des marchés se poursuit sur l’ensemble des villes avec des fondamentaux de marché solides. Le marché régional…

Operations Immobilieres N° 100 -
Le pouvoir adjudicateur a transmis à un candidat, via clé USB, des informations sur un autre candidat.
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La Métropole européenne de Lille doit être soulagée. Le Conseil d’Etat n’a pas annulé sa procédure de passation d’une concession de service public. Elle avait pourtant transmis par erreur à un candidat une clé USB contenant des informations sur l’off…

Le Conseil d'Etat le confirme: il n'y a pas de délai de standstill en procédure adaptée
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Le Conseil d’Etat reste fidèle aux textes : il n’y a pas de délai de suspension de la signature du contrat (standstill) en marché à procédure adaptée. Et ce malgré la nouvelle obligation, suite à la réforme des marchés publics, de notifier aux candid…

Intérieur Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : AMC

Pour le belge Tekna, la table constitue une scénographie que le fabricant a voulu valoriser avec sa suspension Aldwych. Cet éclairage multiplie les sources (à leds) dans un objet qui marie une base rectangulaire à huit tubes dans ses contours, ce qui…

AMC N° 264 -
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La norme NF P 03-001 vient d’être réécrite, dix-sept ans après sa dernière édition. Elle tient compte, entre autres, des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Moniteur N° 5949 -

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Textes officiels
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