Marchés publics et privés - Page 20

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Une version remaniée de la norme NF P 03-001, qui sert de base contractuelle à nombre de marchés, est en préparation.

Moniteur N° 5891 -
Construction
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À propos du mécanisme de la garantie de paiement de l’entrepreneur dans les marchés de travaux privés, la Cour de cassation s’est penchée sur le point de savoir si, à défaut de crédit, le cautionnement pouvait être sollicité à tout moment par l’entre…

Construction
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Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction, mérite d’être signalé pour son double enseignement : d’une part, si l’obligation au paiement de l’assureur dommages-ouvrage découle directement de la sanction frappan le non…

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