Marchés publics et privés - Page 2

La clause d'interprétariat expérimentée par les Pays de la Loire peut être adoptée en toute légalité par d'autres collectivités
Commande publique | Établissements pénitentiaires et judiciaires | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Molière contre Molière. Alors que le dispositif rhônalpin de lutte contre le travail détaché, imposant la maîtrise de la langue française sur les chantiers, vient d’être censuré par le tribunal administratif de Lyon, les Pays de la Loire s’apprêtent…

Maître d'oeuvre
Marchés privés | Architecte | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un arrêt de la Cour de cassation du 16 novembre peaufine sa jurisprudence déjà établie sur les clauses de conciliation obligatoire. Invoqué par les parties, leur non-respect constitue une fin de non-recevoir qui ne peut être régularisée en cours d’in…

Dans le cadre d'une concession, il y a un risque d'annulation de la consultation en cas de définition des besoins insuffisamment précise
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Si une définition minutieuse des besoins permet d’obtenir de meilleures offres, il ne faut pas oublier que c’est aussi une obligation légale. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’Etat au travers d’une décision rendue dans le cadre d’un contrat…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les décisions relatives au contentieux de la sous-traitance ont apporté, depuis un an, des précisions importantes. Le régime protecteur en sort renforcé.

Moniteur N° 5951 -

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