Marchés publics et privés - Page 100

Célia Verot, directrice, adjointe au secrétaire général du gouvernement, chargée de la simplification
Administration | Gouvernement | Normalisation - Marquage CE

Les initiatives se sont multipliées ces derniers mois en matière de rationalisation des normes,  avec pour objectif le « choc de simplification » annoncé par François Hollande. Célia Vérot, chef d’orchestre, en charge de la simplification auprès du s…

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Marchés privés | Construction | Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Par un arrêt du 28 mai 2013, la Cour de cassation revient sur l’obligation de surveillance et de contrôle du maître d’ouvrage qui a connaissance de la présence d’un sous-traitant sur un chantier n’ayant pas fait l’objet d’une demande d’acceptation et…

Eclairage public
Commande publique | Marchés publics | Marchés publics Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’offre déposée par un candidat à l’issue d’un dialogue compétitif, et qui s’avère incomplète, doit être rejetée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de la faire régulariser par le candidat, comme l’avait pourtant sous-entendu le…

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Textes officiels
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