Etat et collectivités

Des outils pour réussir sa mise en conformité avec le RGPD pour le 25 mai 2018.
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Guides, outils, documents types… Tout est bon pour préparer les acteurs à la date fatidique du 25 mai, à laquelle le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en application.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, avait profité de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre, pour préciser les modalités de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales.

La circulaire adressée aux préfets lançant les négociations des contrats financiers entre l’Etat et les 322 plus grandes collectivités locales a été dévoilée il y a quelques jours. Ces contrats fixant notamment un objetcif de dépenses réelles de fonc…

André Laignel, président le Comité des finances locales, a avancé des propositions pour réformer la fiscalité locale.

La dernière réunion du Comité des finances locales, le 27 février, a approuvé des pistes de réforme concernant la fiscalité locale, pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Il avance notamment le transfert de la part de taxe sur le fonc…

Gemapi

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 21 décembre la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi)…

Peu après le PLF, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Finances publiques

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 21 décembre, quelques instants seulement après le PLF 2018. Trajectoire financière, limite de la croissance des dépenses de fo…

La loi Elan vise, entre autres, à construire plus, mieux et moins cher.
Règles d'urbanisme

Le Sénat a dévoilé mercredi 20 décembre sur son site le contenu de l’avant-projet de loi Elan qui viendra nourrir les travaux et réflexions des différents participants à la conférence de consensus. Le Moniteur décrypte les mesures phares de ce texte.

Le Premier ministre Édouard Philippe intervenant en clôture de la CNT, le 14 décembre 2017 à Cahors.
Collectivités territoriales | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Sans faire d’annonces, le Premier ministre Édouard Philippe a précisé, lors de son discours de clôture de la deuxième conférence nationale des territoires jeudi 14 décembre 2017, à Cahors, les prochains chantiers qui attendent les collectivités local…

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