Etat et collectivités

Gemapi

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 21 décembre la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi)…

Peu après le PLF, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Finances publiques

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 21 décembre, quelques instants seulement après le PLF 2018. Trajectoire financière, limite de la croissance des dépenses de fo…

La loi Elan vise, entre autres, à construire plus, mieux et moins cher.
Règles d'urbanisme

Le Sénat a dévoilé mercredi 20 décembre sur son site le contenu de l’avant-projet de loi Elan qui viendra nourrir les travaux et réflexions des différents participants à la conférence de consensus. Le Moniteur décrypte les mesures phares de ce texte.

Le Premier ministre Édouard Philippe intervenant en clôture de la CNT, le 14 décembre 2017 à Cahors.
Collectivités territoriales | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Sans faire d’annonces, le Premier ministre Édouard Philippe a précisé, lors de son discours de clôture de la deuxième conférence nationale des territoires jeudi 14 décembre 2017, à Cahors, les prochains chantiers qui attendent les collectivités local…

Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire
Carnet des décideurs

Christophe Itier est le premier Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, le Haut-Commissariat ayant été créé par décret en date du 5 septembre 2017.

Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie
Droit de l'environnement | Energie renouvelable | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Par un arrêt du 10 novembre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de la région Languedoc-Roussillon (avant la fusion avec Midi-Pyrénées) et le schéma régional éolien qui y es…

enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Quatre missions principales. La compétence « Gemapi » permet d’aménager un bassin hydrographique ; d’entretenir un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ; d’assurer la défense contre les inondations et contre la mer ; et…

Moniteur N° 5950 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
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