Règles d'urbanisme - Page 90

Catalogue Formations 2009
Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Maîtriser les implications pratiques des lois SRU, UH et de la loi relative aux concessions d’aménagement sur le régime de la ZAC _ Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux

Catalogue Formations 2009
Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Évaluer les avantages de cette procédure d’aménagement urbain _ Déterminer les participations financières à la charge des lotisseurs _ Réussir la commercialisation du lotissement

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Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Savoir mettre en œuvre les concessions d’aménagement dans le respect des nouvelles procédures de publicité et de mise en concurrence _ Mesurer les nouvelles responsabilités des acteurs de l’aménagement

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Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Identifier les changements induits par la réforme des autorisations d’urbanisme sur le permis de construire en phase d’instruction et d’attribution _ Gérer les transferts de permis et les permis modific…

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Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Évaluer les avantages de cette procédure d’aménagement urbain _ Déterminer les participations financières à la charge des lotisseurs _ Réussir la commercialisation du lotissement

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