Règles d'urbanisme - Page 50

[TO] Urbanisme et aménagement

Circulaire dgpaat/sdb/c2012-3008 du 9 février 2012 Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement NOR : AGR…

Moniteur N° 5672 -
Avis d’architectes sur la majoration de 30% des droits à construire
Urbanisme et aménagement

C’est sans grande surprise que l’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 25 juillet la loi abrogeant la majoration des 30% des droits à construire. Le nouveau texte prévoit un « dispositif transitoire » pour tenir compte des différentes situations p…

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