Règles d'urbanisme - Page 30

Urbanisme et environnement
Urbanisme et aménagement | Urbanisme | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’obligation de réalisation de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments neufs est étendue aux bâtiments comptant une surface de plancher supérieure ou égale à 50 m² à compter du 1er janvier 2014.

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Pour la première ligne de son tramway – mis en service en septembre – la ville de Tours a franchi un nouveau pas dans l’alliance nouée entre l’art et le design. Faut-il y déceler les prémisses d’une nouvelle méthodologie de projet en matière de tramw…

AMC N° 228 -
[TO] Urbanisme et aménagement

Décret n° 2013-879 du 1er Octobre 2013 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 2 octobre 2013 – NOR : ETLX1317290D

Moniteur N° 5735 -
[TO] Urbanisme et aménagement

Décret du 11 septembre 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 12 septembre 2013 – NOR : TRAT1315079D

Moniteur N° 5735 -

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