Règles d'urbanisme - Page 2

avec Jean Christophe Benoit, directeur du développement et de l’investissement chez CDC Biodiversité
Environnement | Gouvernement | Démarche environnementale

Lors de son annonce de l’ouverture de trois grands chantiers en faveur de la reconquête de la biodiversité, le 31 octobre, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment rappelé l’importance de la préservation de la bio…

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Le maire d’une commune a accordé à une société un permis de construire seize logements et un commerce. Après la délivrance de ce permis, le maire a découvert l’existence de manœuvres frauduleuses de la part de la société et a retiré le pe…

Moniteur N° 5951 -
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Le propriétaire de deux parcelles, exproprié d’une partie de son terrain, a demandé au maire de convoquer le conseil municipal afin de modifier le classement prévu par le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) pour un secteur compris e…

Moniteur N° 5951 -
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Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, étudie une taxe au taux proportionnel à la surface accaparée afin de lutter contre ce phénomène d’artificialisation des sols. Les surfaces agricoles et naturelles françaises perd…

Paysage N° 404 -
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En 2019, puis en 2020, un nouveau règlement européen s’appliquera en deux étapes aux moteurs d’engins mobiles non routiers.

Paysage N° 404 -
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La délivrance d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir, ainsi que la décision de non- opposition à une déclaration préalable nécessitent, dans divers cas, la consultation de l’architecte des bâtiments de France. Le régime…

Moniteur N° 5947 -
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Une société a sollicité un permis de reconstruire à l’identique un bâtiment détruit par un incendie sur le fondement de l’article L. 111-3 du Code de l’urbanisme (repris pour partie à l’article L. 111-15). Cet article autorise…

Moniteur N° 5946 -
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Une commune a délivré un permis de construire modificatif pour une maison d’habitation située dans un lotissement. Le permis a été accordé pour divers aménagements extérieurs, dont l’implantation, à l’arrière de l’habitation,…

Moniteur N° 5946 -
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Une commune ne peut demander au juge l’annulation de son propre PLU

Moniteur N° 5946 -
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– Profession Les modalités d’accès au statut de paysagiste concepteur ont motivé deux arrêtés du ministère de la Transition écologique, publiés le 20 septembre au Journal officiel, en application de la loi biodiversité : l’un dresse…

Paysage N° 403 -
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En bonne voie, le projet de règlement européen sur les fertilisants débloque les freins à la valorisation de coproduits de l’industrie et de l’agriculture.

Paysage N° 403 -
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Un particulier a contesté l’arrêté d’un maire qui avait retiré un permis de construire précédemment délivré pour la rénovation d’un bâtiment. Le tribunal administratif a estimé sa demande tardive et l’a rejetée. Il a considéré…

Moniteur N° 5941 -
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Une commune a délivré en 2011 un permis de construire à un particulier pour l’édification d’une maison d’habitation dans un lotissement. Ce permis a été contesté, le requérant estimant que le juge devait faire application du documen…

Moniteur N° 5941 -
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Congrès annuel d’Hortis, l’association des directeurs de services territoriaux d’espaces verts. Deux mois avant Paysalia, le congrès d’Hortis démontrera les liens entre santé et paysage, thème que développera également l…

Paysage N° 402 -
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Le plus important référentiel français de noms de plantes répertorie 100 000 variétés dans sa phase de lancement, avec 70 000 synonymes et 25 000 photos. Destinée aux professionnels, cette base de données gratuite a décroché l’Innovert d’…

Paysage N° 402 -
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Les enfants qui profitent des aires de jeux n’imaginent pas la course d’obstacles balisée par ce guide : passé la jungle réglementaire, reste à s’imprégner de la psychosociologie du public par tranches d’âge, avant d’att…

Paysage N° 402 -
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La protection du patrimoine urbain bénéficie d’un des textes législatifs les mieux votés du quinquennat écoulé.

Paysage N° 402 -

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