Réglementation - Page 900

Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Le 21 janvier 2009, deux vendeurs confient à un agent immobilier un mandat non exclusif de recherche d’acquéreur pour un terrain. Cinq jours après la conclusion de ce mandat simple, les mandants trouvent eux-mêmes un acquéreur et en informent…

Operations Immobilieres N° 49 -
Régions

Amiens Métropole favorise les projets commerciaux, tertiaires et d’habitat au nord de la ville. Revue de détail dans le futur Scot et le programme de construction de logements sociaux.

Moniteur N° 5683 -
Management et prévention

Onze euros. C’est ce que paiera tout automobiliste pris en défaut de présentation d’éthylotest. Cette amende, normalement applicable le 1 er novembre 2012, a été reportée au 1 er mars 2013 en raison de la pénurie de ce produit sur le marché. Pour les…

Moniteur N° 5683 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le décret sur l’encadrement des loyers du 20 juillet 2012 s’applique à 38 agglomérations de métropole et d’outre-mer dont celle du Douaisis, qui regroupe 35 communes pour près de 158 000 habitants. Quelles sont plus précisément les caractéristiques d…

Operations Immobilieres N° 49 -
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Faits : Une maison « en état vétuste » fait l’objet d’un acte de vente auquel est annexé un constat d’état parasitaire révélant « la présence d’indices caractérisant le passage de termites » ayant entraîné « des dégradations de termites sans activité…

Operations Immobilieres N° 49 -
Dossiers Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Des possibilités d’adaptation de l’encadrement des loyers sont prévues afin de ne pas pénaliser les bailleurs qui pratiquent un niveau de loyer inférieur au prix du marché ou ceux qui souhaitent rénover leur logement en réalisant des travaux d’amélio…

Operations Immobilieres N° 49 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Depuis le vote de la loi du 20 mars 2012 majorant de 30 % les droits à construire, les élus locaux sont confrontés à de coûteuses évaluations de mises en conformité de la loi avec les PLU et les POS. Une abrogation rapide de la loi, avant la phase de…

Operations Immobilieres N° 49 -
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Les critères de sélection des offres dans les marchés à procédure adaptée (Mapa) peuvent être hiérarchisés ou pondérés, l’essentiel étant de le dire afin de garantir une information appropriée des candidats. Tel est l’apport d’un arrêt du Conseil d’E…

Moniteur N° 5683 -
Régions

Benoît Brient, directeur général de la Société hydro-électrique du Midi (Shem), filiale du Groupe GDF Suez à Toulouse. Il était auparavant directeur des projets hydrauliques auprès d’Yves de Gaulle, membre du comité exécutif de GDF Suez, président de…

Moniteur N° 5683 -
Régions

Restructuration du hall Jean-Nicolas-Muller portant sur le traitement complet de l’enveloppe thermique et de l’étanchéité de la salle de sport et des vestiaires du rez-de-chaussée, l’installation d’une ventilation double-flux et de panneaux solaires…

Moniteur N° 5683 -
Régions

Réhabilitation de 15 logements et création d’un local d’animation du foyer « mère-enfant » par extension à l’établissement public départemental de soins, d’adaptation et d’éducation (EPDSAE) « Les Amandiers ». Le coût des travaux est évalué à 600 000…

Moniteur N° 5683 -
Régions

Programmation et conduite d’opération pour l’extension et la mise aux normes du restaurant scolaire situé rue du Maréchal-Joffre. Maître d’ouvrage : Ville de Lamorlaye, 24, rue du Général-Leclerc, 60260 Lamorlaye, tél. : 03.44.21.64.00.Bureau d’étude…

Moniteur N° 5683 -
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Faits : Un préfet autorise une société à procéder à l’extension des installations de stockage de céréales dont elle dispose en construisant un silo plat. Le tribunal administratif rejette le recours en annulation de tiers, personnes physiques, en dén…

Operations Immobilieres N° 49 -
Vos questions Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

OUI. Le régime fiscal de faveur accordé aux marchands de biens pour les acquisitions immobilières avec engagement de revendre dans le délai de quatre ans visé à l’article 1115 du CGI (depuis le 11 mars 2010, cinq ans) consiste à payer la taxe de publ…

Operations Immobilieres N° 49 -
Régions

Construction, rue de la République et impasses Saint-Martin et Trotteux, de la résidence « Via Condotti » : 17 logements individuels (T3 et T4), 14 appartements (T2 et T3) et quatre logements intermédiaires (T3) sur 2 724 m 2  Shon. L’opération est l…

Moniteur N° 5683 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Un propriétaire dépose une déclaration préalable visant à diviser son terrain en vue d’y implanter une construction. Le maire s’oppose à cette déclaration au motif que le plan d’occupation des sols interdit les lotissements dans la zone où le…

Operations Immobilieres N° 49 -
Régions

Construction, quartiers du Mont des Bruyères et de la Croisette, d’un groupe scolaire (école maternelle de trois classes, école primaire de six classes et restaurant scolaire).Cette opération est assortie d’une démarche « haute qualité environnementa…

Moniteur N° 5683 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Une société obtient deux permis de construire pour l’implantation de sept éoliennes sur le territoire de deux communes soumises à la loi Montagne. Une association de défense de l’environnement attaque les arrêtés préfectoraux devant le tribun…

Operations Immobilieres N° 49 -
Dossiers Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Depuis 2009, les avantages fiscaux de la location meublée sont moins substantiels que par le passé et l’accès au statut de loueur en meublé professionnel a été sensiblement restreint. Mais cette niche fiscale, non affectée par le projet de loi de fin…

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