Réglementation - Page 9

Vos textes officiels du mercredi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Maître d'oeuvre
Marchés privés | Architecte | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un arrêt de la Cour de cassation du 16 novembre peaufine sa jurisprudence déjà établie sur les clauses de conciliation obligatoire. Invoqué par les parties, leur non-respect constitue une fin de non-recevoir qui ne peut être régularisée en cours d’in…

Vos textes officiels du mardi
Veille juridique

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Une métropole met en œuvre une procédure pour l’exploitation de la concession du service public des transports urbains de personnes. Après la réception d’offres intermédiaires, la métropole, dans le cadre des négociations, indique aux can…

Moniteur N° 5952 -
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Les grandes entreprises sont soumises à l’e-facture depuis près d’un an. Point d’étape avant le grand saut pour les ETI, les PME et les TPE.

Moniteur N° 5952 -
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Entretien avec Alexandre Puchly, chef du bureau organisation des systèmes d’information, et Alexandre Reynaud, chargé des méthodes au service du permis de construire et du paysage de la rue, à la direction de l’urbanisme de la Ville de Paris.

Moniteur N° 5952 -
Vos textes officiels du lundi
Veille juridique

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Dans le cadre d'une concession, il y a un risque d'annulation de la consultation en cas de définition des besoins insuffisamment précise
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Si une définition minutieuse des besoins permet d’obtenir de meilleures offres, il ne faut pas oublier que c’est aussi une obligation légale. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’Etat au travers d’une décision rendue dans le cadre d’un contrat…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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