Réglementation - Page 8114

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Au chapitre de la recherche dans le domaine de l’agriculture, la région soutient financièrement des projets dits structurants rendus nécessaires par la spécialisation de certains sites et par la mise à niveau de certains outils d’expérime…

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La mairie va être restructurée afin de satisfaire aux manques d’espaces collectifs et de réception, de retrouver des surfaces de travail adaptées, de mettre en valeur la place de la mairie et de reconquérir l’ancien bourg. Les architectes…

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Une demande de création d’un hôpital de jour de psychiatrie infanto-juvénile à Fougères a reçu un avis favorable par la préfecture d’Ille-et-Vilaine. L’établissement devrait proposer 12 places, dont 8 pour malentendants et 4 pour en…

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Les priorités inscrites au budget supplémentaire de la ville d’Albi concernent notamment : – la participation de la ville au Syndicat d’étude et de promotion pour une cinquième université en Midi-Pyrénées. Siégeant à Albi, ce syndic…

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La municipalité vient de lancer le projet de restructuration des Halles, célèbres pour la grande vente annuelle des vins des hospices de Beaune. L’édifice, qui accueille également deux fois par semaine un marché alimentaire, va bénéficier de 3…

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Le conseil général des Landes participe à la réalisation de l’axe cyclable nord-sud, qui doit relier Le Verdon à Hendaye. Plusieurs opérations d’aménagement ont été réalisées avec l’aide de l’Etat, de la région et du départeme…

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Parmi les décisions communales adoptées le 19 décembre, on peut notamment citer : – une demande de subventions à hauteur de 2 477 124 F auprès du département pour l’aménagement de l’ancienne école Reynier II en bureaux administratif…

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Le centre de vacances du domaine des Roches-Rouges va faire l’objet de travaux de restructuration et d’extension à réaliser en deux phases. Le montant de la tranche ferme est compris entre 30 et 35 millions de francs, et celui de la tranc…

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L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse accorde une aide financière de 5,8 millions de francs à la société Unisource à Nissans-lez-Enserune, pour la construction d’une station d’épuration biologique. Cette opération a pour…

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Dans le cadre du projet de désenclavement du golfe de Saint-Tropez, un montant de 6 millions de francs a été affecté aux études de faisabilité. Ces travaux, à réaliser en 1999 dans le cadre du XIIe contrat de Plan, porteront sur l’amélioration…

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Le quartier des Grands-Chênes va être doté d’une nouvelle antenne sociale afin de donner aux habitants un outil permettant d’élargir la palette des activités proposées. Cette nouvelle structure, estimée à 1 210 000 F mobilier compris, com…

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Le conseil général a demandé la mise à l’enquête publique et parcellaire, le classement et déclassement de portions de voirie départementale, et la mise en compatibilité du POS des projets suivants : – RD44, rectification et élargissement…

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L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse apporte 13,5 millions de francs à Aluminium Pechiney, de Gardanne, pour la mise en place de technologies propres et 2 millions à Arco Chimie France (SNC) pour l’amélioration de sa station d…

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Pour redynamiser son centre, marqué par le délabrement du bâti et le déclin des commerces, la commune de Lodève rénove sa halle et lui donne une nouvelle vocation : muséographique avec un espace d’exposition consacré au sculpteur lodévois Paul…

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La ville de Nice devrait disposer en 1997 (il sera voté le 7 mars) d’un budget de 4,457 milliards de francs (3,474 milliards en fonctionnement, 983 millions en investissement), en faible augmentation de 2,81 %. « Le cortège des difficultés deme…

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Un troisième « plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées », prévu sur trois ans et cofinancé par le département et l’Etat, est mis en place dans le Var. Selon Hubert Falco, le président du conseil général, ce…

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Deux contrats « sites majeurs » viennent d’être signés dans le Lot par Marc Censi, président de la région Midi-Pyrénées, avec la communauté de communes Lot-Célé et la commune de Rocamadour. Le contrat Lot-Célé permettra de valoriser les richess…

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La SNCF est partenaire, au côté de l’Etat et des collectivités locales (villes de Grans et Miramas, conseil général des Bouches-du-Rhône et conseil régional Paca) dans le financement de la plate-forme logistique, dite « Euro-Alpilles », située…

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Le conseil régional a passé une convention de mandat avec le syndicat départemental d’équipement de l’Ardèche pour la réhabilitation des lycées du département dont ceux de Tournon-sur-Rhône (20 millions de francs entre 1996 et 1998), Larg…

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