Réglementation - Page 8082

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Le préfet du Haut-Rhin vient de rendre un arrêt favorable à l’exploitation par StocaMine d’un centre de stockage de déchets industriels ultimes sur la commune de Wittelsheim pour une durée de 30 ans. Contrôlée par l’Entreprise miniè…

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Après la mise en place du conseil municipal des jeunes, puis du « conseil des sages », la municipalité de Châlons-en-Champagne, conduite par Bruno Bourg-Broc, met en place son conseil économique et social (CES). Le député-maire entend ainsi confirmer…

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Quelle est la nature des profits réalisés par les personnes physiques ? Deux cas se présentent : 1. Le cédant n’avait pas l’intention de lotir. La charge de la preuve de l’existence, au jour de l’acquisition, de l’intent…

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-Le Conseil des impôts propose la perception de la taxe professionnelle (TP) au niveau national et sa redistribution aux collectivités sous forme de dotation. -Toujours prélevée sur les facteurs de production, la TP cesserait d’être un impôt de répar…

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La commune est le maître d’ouvrage d’une opération de construction d’une cantine scolaire. La conception est due à l’architecte Pierre Tamarelle de Bois-Guillaume (Seine-Maritime), en collaboration avec Jean-Pierre Havard, ing…

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Conseil d’Etat, 18 décembre 1996, Charbonnages de France, no 129.625

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Un silo agricole va être reconverti en équipement public d’accueil et d’information touristique et culturelle. Les travaux dureront 15 mois et concernent une surface de 200 m2 HON. Une enveloppe de 5,4 MF est consacrée à ce projet pour le…

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Le plan 1994-1998, listant l’ensemble des programmes liés à l’environnement et contractés entre l’Etat et le conseil général dans la Somme, s’élève à 1 515 millions de francs. Il permet de rattraper le retard d’équipemen…

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Dans sa toute dernière note de conjoncture, la fédération régionale des travaux publics de Normandie (FRTPN) dresse un bilan très morose de l’activité des entreprises de Haute Normandie pour le dernier trimestre 1996. Concernant les entreprises…

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La Caisse des dépôts et la Société d’équipement de l’Aisne (Seda) ont signé un contrat d’aide à l’assainissement dans les communes. Une étude de marché est lancée ainsi que l’embauche d’un ingénieur par la Seda pou…

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Après un arrêté paru au « J O » du 21 janvier 1996, viennent d’être diffusés les formulaires donnant la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidar…

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Les activités régionales d’Entreprises Jean Lefebvre ont été filialisées. La toute nouvelle société Entreprises Jean Lefebvre Nord-Picardie a son siège à Loos, près de Lille. Elle compte 950 salariés qui opèrent dans le Nord, le Pas-de-Calais,…

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Le préfet vient de mettre à l’étude un projet de rachat et de réaménagement de l’hôpital militaire à Lille qui sera bientôt libéré par l’armée. Sur ce site de quelque 17 000 m2 pourraient être regroupés les 1 000 agents préfectoraux…

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En décidant dès 1990 d’augmenter le versement transport pour faciliter la construction du Val, les élus du district rennais ont mis la charrue avant les boeufs. Plus précisément, l’entreprise Citroën a obtenu dans un jugement de la cour d…

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Conseil d’Etat, 18 décembre 1996, Sté anonyme Omya et ministre de l’Industrie, nos 156.270/156.543.

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Selon une convention de protection de l’avifaune, signée entre EDF Services pays de l’Ain-Beaujolais, EDF Energie Rhône-Auvergne et le Centre ornithologique Rhône-Alpes (Cora), EDF a procédé à la pose de spirales protectrices sur les câbl…

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