Réglementation - Page 8000

Régions

« Le budget 1997 traduit la volonté d’inscrire dans le long terme le devenir de Midi-Pyrénées en fonction des axes stratégiques définis, dès 1990, dans le cadre du projet de région. Il s’appuie sur trois grandes priorités : l’action…

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MEUSE Budget global : 821,8 MF (+ 3 %) Investissement : 218,6 MF (- 6 %) Routes : 85,5 MF Collèges : 21,5 MF Grâce à l’emprunt obligatoire de 150 MF lancé à la mi-mars avec un taux de 5,9 % sur 12 ans, le fléchissement enregistré en 1997 dans l…

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La ville de Metz entend boucler dans le courant de l’année l’aménagement d’une friche de 14,5 ha dans la zone franche de Borny – Hauts-de-Blémont. Les investissements municipaux, dans ce secteur, concerneront également le réam…

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« Depuis 1995, la municipalité s’est concentrée sur le retour à l’équilibre financier. L’accumulation de déficits, depuis 1990, faisait peser sur nous la menace d’une mise sous tutelle. En 1996, le résultat de l’exercice…

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Contrairement à la grande majorité des villes de même taille, les taux des quatre taxes n’augmentent pas, pour la cinquième année consécutive. Epinal veut reconstituer un autofinancement suffisant pour un redémarrage progressif des investisseme…

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Technique et chantier

La part des prêts à taux révisable dans l’ensemble des concours au logement a progressé en 1996. Elle s’est élevée en moyenne à 47 % des prêts conventionnés et à 25 % des prêts libres, selon l’enquête sur les taux des crédits au log…

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MOSELLE Budget global : 3 400 MF (+ 8,6 %). Investissement : 1 500 MF (+ 25 %). Routes : 638,6 MF. Collèges : 220,7 MF. Le développement économique et le tourisme, qui mobilisent 243 MF dont 151,1MF pour l’économie, enregistre une flambée ( + 1…

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Le conseil régional du Languedoc-Roussillon conforte ses dépenses d’investissement, en augmentation de 21 % par rapport à 1996. Les grands équipements notamment sont concernés par cet effort. Pour assurer ses ressources, le conseil régional a c…

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Après son élection à la mairie de Meaux, la première préoccupation de Jean-François Copé a été d’organiser un audit des finances de la ville. C’est à la lueur des résultats de cet audit que la municipalité de Meaux a établi son budget 199…

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Après des années de transfert des activités commerciales et tertiaires vers des communes limitrophes, Saint-Brieuc veut enrayer ce phénomène. « Cela passe par une réhabilitation du centre-ville et une redynamisation de la fonction commerciale », esti…

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SARTHE Budget global : 2 106,157 MF (+ 7,5 %) Investissement : 641,565 MF (+ 9,7 %) Routes : 118,654 MF Collèges : 72,215 MF Le budget primitif intègre 172 MF de report de crédits votés en 1996. Il faut donc manier les comparaisons avec soin. Le plus…

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Pour sa deuxième année à la tête de la municipalité lavalloise, François d’Aubert a bouclé un budget ambitieux, avec un budget d’investissement global de 110 millions de francs, dont près de 50 % sont consacrés aux travaux. Pour la premiè…

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« Le district participe aux grandes opérations qui ouvriront le XXIe siècle, explique son président, le député maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault : le réaménagement de l’île de Nantes intéresse treize communes riveraines de la Loire ». En matiè…

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Les trois axes du budget 1997 de la ville de Nantes sont le maintien d’une pression fiscale au taux minimal de l’inflation (1,7 %), le désendettement de la ville et la volonté de maintenir la qualité du service public. Pour le maire de Na…

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Textes officiels
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