Réglementation - Page 8000

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Le 24 avril, les 72 salariés de 14 entreprises de TP franciliennes, formés à la fonction tutorale, ont été inscrits à l’ordre des tuteurs et se sont vu remettre à cette occasion un diplôme et un chèque de 4 000 francs : 20 d’entre eux son…

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La « Maison de Belleville », située 49 rue Ramponeau a ouvert ses portes le 28 avril. Elle a pour vocation d’être un lieu de rencontre et de dialogue entre la ville et les habitants, dans le cadre du projet de réaménagement du Bas-Belleville. L…

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L’opération programmée d’amélioration de l’habitat du vieux Versailles concernant 298 immeubles et dont la convention a été signée le 23 avril, s’appliquera au secteur suivant : le passage Saint-Louis, avec les immeubles entou…

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Le premier site protégé pour les bus vient d’être mis en service à Paris, de la passerelle Solférino jusqu’à la sortie de la voie Georges-Pompidou, à hauteur du quai de la Mégisserie (1 560 m). Le séparateur mesure 30 cm de large et 8 cm…

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Qu’est-ce qu’un bail commercial ? C’est un contrat de location par lequel un bailleur, propriétaire d’un local immobilier, s’engage à le mettre à la disposition d’un preneur (locataire), qui peut être une personne…

Moniteur N° 4875 -
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Philippe Mottet, nouveau maire d’Angoulême, déplore la faible marge de manoeuvre que lui laisse une situation financière qui reste encore très délicate. « L’annuité de la dette et les frais de personnel sont encore très pesants et nous ob…

Moniteur N° 4874 -
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La restructuration de la CUD, entamée par Michel Delebarre en 1995, n’est pas tout à fait achevée. Ses priorités : resserrer les dépenses de fonctionnement, recentrer l’outil communautaire sur ses missions propres (sur les 1400 salariés d…

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Après une année 1996 de transition, que Pierre Mauroy a consacrée en grande partie aux arbitrages sur les projets à lancer au cours du mandat, la machine communautaire repart. Lille-métropole confirme son rang de premier investisseur public dans la r…

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« Maintenir la stabilité fiscale, dans le droit fil d’un engagement maintenu depuis neuf ans, et réaliser une politique active d’investissements qui représentent avec plus d’un milliard de francs une croissance de 100 millions de fr…

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Cette année, Limoges consacre un peu plus de 400 millions de francs à ses investissements, dont une centaine sont autofinancés. Il s’agit de faire face aux grands chantiers en cours, dont la médiathèque qui s’achève en décembre (110 milli…

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En réintégrant, comme en 1996, les subventions d’équipement (42 millions de francs) dans les dépenses d’investissement de 1997, celles-ci totalisent 405 millions de francs, soit une hausse de 11,5 % par rapport à l’année dernière. «…

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En Champagne-Ardenne, les dépenses s’orientent « en fonction de leur impact sur l’économie et l’emploi ». Le président du conseil régional, Jean Kaltenbach, est circonspect : « le contrat de Plan arrive dans sa phase finale. Rien ne…

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En décembre dernier, Edmond Hervé, président du district de l’agglomération rennaise, annonçait que « de 1997 à 2001, la collectivité investirait plus de 7 milliards de francs, soit un niveau plus que soutenu ». De fait, les travaux de construc…

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Avec la prise en charge du développement économique depuis 1994, le District de l’agglomération dijonnaise (13 communes 230 000 habitants) consacre une partie non négligeable de ses investissements à épauler de nouveaux projets. Les exemples ne…

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Le budget 1997 de la ville se caractérise par une hausse des investissements productifs (travaux et acquisitions mobilières et immobilières) qui s’élèvent à 147 millions de francsen 1997 contre 142 millions en 1996 malgré l’absence de gro…

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Le budget primitif correspond aux indications données lors du débat d’orientations budgétaires. On note une baisse sensible des investissements hors dette qui est due à l’achèvement de l’important chantier engagé depuis plusieurs an…

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« Nous avons surtout privilégié des investissements sur de grosses réparations, et augmenté notre participation au programme de l’université », affirme Jacques Santrot. Pour le maire de Poitiers, cette stabilité s’explique par deux phénom…

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Priorité à la culture ! A deux ans du centenaire de l’Ecole de Nancy, la capitale du duché de Lorraine maintient ce cap, annoncé dès 1996 par le démarrage de l’extension et de la réhabilitation du musée des Beaux-arts, sur la place Stanis…

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