Réglementation - Page 80

L'autorisation environnementale unique est expérimentée depuis 2014 dans plusieurs régions notamment pour les projets de méthaniseurs et de parcs éoliens
Droit de l'environnement | Gouvernement | Energie renouvelable

La création de la procédure d’autorisation environnementale unique pour certains projets (énergies renouvelables, etc.) à partir du 1er mars, sera présentée ce mercredi en Conseil des ministres, a annoncé  le ministère de l’Environnement.

Gestion et professions
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Urbanisme et environnement
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La Cour de cassation vient de rendre une décision par laquelle elle s’est prononcée sur les possibilités ouvertes à une commune afin de demander la démolition d’une clôture bâtie sur un terrain lui ayant été cédé précédemment en application de…

Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, dresse un bilan encourageant de la réforme des marchés publics
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L’heure est à un premier retour sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 via l’ordonnance et son décret d’application. Depuis, les nouvelles règles ont connu quelques retouches à l’initiative du législateur. Pour Jean Ma…

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La résiliation d’un marché privé de travaux est la sanction la plus sévère qui puisse être infligée par le maître d’ouvrage à son titulaire en cas de faute grave dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Son régime juridiq…

Moniteur N° 5906 -
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Textes officiels
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