Réglementation - Page 80

Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

À quelle date les résultats des simulations en matière de révision des valeurs locatives des locaux professionnels seront-elles communiquées aux parlementaires ainsi qu’aux commissions départementales dédiées à cet effet ? À la suite du travail…

Operations Immobilieres N° 93 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Les collectivités locales doivent-elles obtenir une autorisation des propriétaires riverains des voies publiques pour l’installation de lampadaires publics ? En l’état actuel du droit, une collectivité n’est pas dans l’obligat…

Operations Immobilieres N° 93 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

En cas de vente, est-il envisagé d’encadrer les honoraires du syndic, et notamment de limiter ceux liés à l’établissement des états datés en cas de vente de plusieurs lots ? Le paiement par le vendeur des provisions du budget prévisionnel…

Operations Immobilieres N° 93 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La cession par l’État de ses actions dans les SIDOM suscite des inquiétudes. Les SIDOM sont des acteurs majeurs du logement social en Outre-mer et participent au développement économique de ces territoires. Le Gouvernement entend-il préserver l…

Operations Immobilieres N° 93 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’ arrêté du 5 décembre 2016 augmente sensiblement les seuils de consultation des services de la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE – ex France Domaine) pour les collectivités publiques et divers organismes préalablement…

Operations Immobilieres N° 93 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le Gouvernement poursuit la lutte contre l’habitat indigne. Le décret n° 2016-1790, pris en application des articles 92 et 93 de la loi ALUR, définit ainsi les modalités d’application des régimes de déclaration et d’autorisation pré…

Operations Immobilieres N° 93 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Un nouveau décret d’application est entré en vigueur au 1er janvier 2017, concerne en premier lieu les syndicats de copropriétaires et fixe le contenu de la nouvelle fiche synthétique de copropriété tenue à la disposition des copropriétaires af…

Operations Immobilieres N° 93 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’ emblématique loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », vient d’être modernisée parla loin° 2016-188 du 28 décembre 2016. Qualifiée de « pacte renouvelé entre la Nation et…

Operations Immobilieres N° 93 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La loin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », encadre l’activité des représentants d’intérêts. Un répertoire numérique…

Operations Immobilieres N° 93 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Pour lutter contre l’habitat indigne et contrôler les locations, la loi ALUR avait permis aux collectivités territoriales d’instaurer sur certaines zones, une demande « d’autorisation préalable aux travaux conduisant à la création d…

Operations Immobilieres N° 93 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Pris en application de l’article 82 de la loin° 2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016, très attendu parles architectes, fixe…

Operations Immobilieres N° 93 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, commentée dans Opérations immobilières n° 91/92, a été adoptée le 11 janvier 2017 parle Sénat, puis le 31 janvier 2017 par l’Assemblée nationale en deuxième…

Operations Immobilieres N° 93 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Plusieurs groupes de députés ont déposé, le 21 décembre 2016, à l’Assemblée nationale, trois propositions de loi visant à redéfinir les obligations en matière de logements sociaux, et à développer les logements intermédiaires. Les trois textes…

Operations Immobilieres N° 93 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Les députés Daniel Goldberg et Jean-Marie Té tart ont remis le 25 janvier 2017 un rapport d’information, établi au nom de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, et portant notamment sur la mise en application des…

Operations Immobilieres N° 93 -
Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La « loi ALUR » du 24 mars 2014 instaure une obligation d’immatriculation pour les copropriétés. L’ application de cette mesure se fait par étapes : obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier, l’immatriculation le ser…

Operations Immobilieres N° 93 -
Sommaire Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

INDEX ÉDITORIAL Le contrôle de l’eff icacité des lois ÇA FAITDÉBAT Obligation d’immatriculation des copropriétés : son intérêtresterait-il à démontrer ? TEXTESOFFICIELS Sommairedes textes officiels PROJETS,PROPOSITIONS ET RAPPORTS AU JOUR…

Operations Immobilieres N° 93 -
Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Operations Immobilieres N° 93 -
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Oui. Une modification du foyer fiscal telle que le mariage, le divorce, la séparation, la conclusion ou la rupture d’un PACS, entraîne la reprise de la réduction d’impôt sur le revenu « Censi-Bouvard ». Toutefois, l’administration a…

Operations Immobilieres N° 93 -
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

En 2016, près de 2,4 milliards d’euros ont été investis dans le quartier d’affaires au travers de 12 opérations, le meilleur résultat depuis le déclenchement de la crise des subprimes. Sept opérations supérieures à 100 millions d’euros ont été finali…

Operations Immobilieres N° 93 -

  1 ... 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 ... 8124  

90 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X