Réglementation - Page 7

Vos textes officiels du mercredi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Elisabeth Borne, ministre des Transports
Transport et infrastructures | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Le gouvernement va présenter un plan sur dix ans pour « désenclaver » les territoires, sous la forme d’un projet de loi présenté dans la première quinzaine de février 2018, annonce la ministre des Transports Elisabeth Borne dans une interview au quotid…

Vos textes officiels du mardi
Veille juridique

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Les « drives » de la restauration rapide sont-ils soumis à autorisation d’exploitation commerciale ? Non. L’activité de restauration (rapide ou non) n’entre pas, sauf exception, dans le champ d’application de l’aménageme…

Moniteur N° 5953 -
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Comment se caractérise « l’intérêt transfrontalier certain », qui déclenche l’assujettissement d’un contrat aux règles générales de l’UE ? En vertu de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE (arrêt « Telaustria »…

Moniteur N° 5953 -
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L’architecte qui a conçu une école peut-il s’opposer à son extension ? Le droit moral de l’architecte sur son œuvre doit être concilié avec le droit de propriété du maître d’ouvrage et le caractère impératif des règles d…

Moniteur N° 5953 -
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L’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) conteste un arrêté préfectoral lui imposant des prescriptions complémentaires. Il invoque notamment le non-respect, par le préfet, du délai de huit…

Moniteur N° 5953 -
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Les propriétaires d’un terrain sur lequel des déchets de chantier ont été abandonnés demandent au maire et au préfet de les évacuer, de prendre les mesures pour empêcher de tels dépôts et d’engager des poursuites contre les auteurs. S…

Moniteur N° 5953 -
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Une entreprise qui confie ses déchets sans négligence n’en serait plus le « détenteur » et n’aurait plus à les gérer.

Moniteur N° 5953 -
Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire
Carnet des décideurs

Christophe Itier est le premier Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, le Haut-Commissariat ayant été créé par décret en date du 5 septembre 2017.

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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