Réglementation - Page 7

Vos textes officiels du vendredi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Le bailleur doit prendre en charge les travaux nécessaires à l’activité stipulée au bail, tels que le désamiantage
Marchés privés | Bâtiment et santé | Gestion immobilière Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Lors de la réhabilitation d’un immeuble réalisée par un promoteur pour le compte du locataire, la présence de plaques amiantées est révélée. Qui doit supporter le coût des travaux de retrait d’amiante ? Le bailleur, vient de répondre la Cour de cassa…

Vos textes officiels du jeudi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Le maître d'ouvrage doit s'assurer que le futur titulaire d'un marché public dispose de la garantie décennale
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’assurance décennale est obligatoire dans la plupart des marchés de travaux. Le pouvoir adjudicateur doit contrôler que le futur titulaire dispose bien d’une telle assurance avant de signer le marché. A défaut, la procédure pourra être annulée, préc…

Vos textes officiels du mercredi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

La commande publique a progressé de 7,1% en 2017.
Commande publique

La Caisse des dépôts et l’Association des communautés de France affichent, « pour la première fois, si ce n’est un sourire, au moins des mines plus détendues ». Les résultats de leur baromètre sur la commande publique pour 2017 retrouvent en effet de…

Vos textes officiels du mardi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

En application du DTU 65.16, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) publie, dans sa collection Guide pratique développement durable, un volume relatif aux pompes à chaleur. Choix, dimensionnement, implantation, mise en service, mainte…

MEI N° 5954 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Biennale ou décennale, civile ou pénale, la responsabilité des artisans est un sujet complexe. Pour chaque garantie légale, des solutions d’assurance existent, le plus souvent obligatoires. Pour aider les professionnels à s’y retrouver da…

MEI N° 5954 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’Agence Qualité Construction (AQC), en partenariat avec le centre de ressources Ekopolis, publie un ouvrage à télécharger sur son site, consacré à l’amélioration thermique du bâti ancien. Isolation, ventilation, éléments ponctuels en faç…

MEI N° 5954 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La chasse à la condensation est ouverte. Pour lutter contre ce phénomène générant des pathologies, le Document technique unifié (DTU) 43.3 relatif aux toitures en tôle d’acier nervurées avec revêtement d’étanchéité intègre désormais la po…

MEI N° 5954 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

LES FAITS Alors qu’elle est caution solidaire d’un entrepreneur principal, une banque refuse de payer le sous-traitant au motif que celui-ci lui a donné mainlevée du cautionnement en cours de chantier. LA QUESTION Un sous-traitant peut-il…

MEI N° 5954 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le programme Pacte s’intéresse au chauffage au bois. En témoigne la publication de deux calepins de chantier numériques sur ce sujet. Le premier traite des appareils de chauffage divisé à bûches, en neuf comme en rénovation, le second des appar…

MEI N° 5954 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 a modifié la nomenclature déterminant les projets soumis à étude d’impact. Ce texte a notamment exempté certaines opérations, auparavant soumises à évaluation environnementale au cas par cas, de l’ob…

Moniteur N° 5961 -

  1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 8124  

10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X