Réglementation - Page 60

Philippe Bonnave, P-DG de Bouygues Construction
Vie de l'entreprise Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

En septembre dernier, Philippe Bonnave, P-DG de Bouygues Construction, avait déclaré au « Moniteur » que la santé-sécurité était devenue une priorité absolue pour le groupe et annoncé la mise en place d’un référentiel de standards identiques sur tous…

Le Conseil d'Etat rappelle les règles de recevabilité des référés précontractuel et contractuel.
Commande publique | Communication - marketing | Concurrence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le candidat évincé d’une procédure de marché public peut saisir le juge de l’urgence pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Deux référés sont envisageables : le précontractuel ou le contractuel. Encore faut-il respect…

Vente et contrats speciaux
Droit immobilier | Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Interprétant les dispositions de l’article 78 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, le Conseil d’État estime que la délibération prévue à l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriale…

Chez les fabricants de panneaux isolants PU –Soprema, Recticel, Iko, Knauf et Unilin- certaines lignes sont à l’arrêt ou ne tournent plus en continu depuis le mois de mai
Entreprises de BTP Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’arrêt ou le ralentissement de certaines lignes de production des panneaux isolants en polyuréthane entraîne une envolée des prix et des retards de livraison sur les chantiers. Les professionnels doivent réagir dans l’urgence et s’inquiètent de l’év…

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La réunion d’une conférence intercommunale pour l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) doit-elle donner lieu à une délibération transmise au contrôle de légalité ?

Moniteur N° 5925 -

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Textes officiels
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