Réglementation - Page 60

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Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au vendredi 21 avril 2017.

Moniteur N° 5919 -
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Un industriel commande à un constructeur un réacteur d’hydrodésalkylation pour une usine pétrochimique. Ce dernier sous-traite le lot réfractarisation du réacteur à la société S qui, elle-même, soustraite le clouage des picots, la fixation de l…

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Un cabinet médical entreprend des travaux de rénovation de son local professionnel en faisant appel à un maître d’œuvre ainsi qu’à différentes entreprises. Se plaignant d’un défaut d’isolation phonique de la salle d’opér…

Moniteur N° 5919 -
réglementation

Le permis valant division permet de construire, seul ou à plusieurs, des bâtiments sur une ou plusieurs unités foncières et de diviser le terrain par une seule et même décision administrative. Il peut constituer une alternative au lotissement, sous r…

Moniteur N° 5919 -
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Bercy remanie le décret relatif aux marchés publics entré en vigueur il y a un an, pour tenir compte des évolutions législatives intervenues. Analyse.

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Picto Veille Juridique
Veille juridique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Pour ne rien manquer de l’actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la constructio…

Extension du périmètre d'urbanisation
Règles d'urbanisme | Rénovation d'ouvrage Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La règle de la constructibilité limitée interdit les constructions dont la réalisation conduit à étendre le périmètre des parties urbanisées d’une commune non dotée d’un document d’urbanisme. Et pour apprécier l’extension de ce périmètre, il faut pre…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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