Réglementation - Page 6

Vos textes officiels du mardi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

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Des particuliers font installer une cheminée par une entreprise. Après réception, un incendie détruit leur maison. Ils assignent leur cocontractant ainsi que son assureur de responsabilité décennale. Question La garantie décennale pouvait-elle s…

Moniteur N° 5954 -
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Un maître d’ouvrage confie la construction d’une maison à plusieurs entreprises. La réception est prononcée, avec des réserves portant sur des fissures affectant la dalle d’une chambre et le ravalement. Ces réserves ne sont pas levé…

Moniteur N° 5954 -
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Entretien avec Bastien Taloc, directeur de la commande publique, et Benoît Verwaerde responsable de mission pilotage et système d’informations de la Métropole européenne de Lille (MEL).

Moniteur N° 5954 -
Vos textes officiels du lundi
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La clause d'interprétariat expérimentée par les Pays de la Loire peut être adoptée en toute légalité par d'autres collectivités
Commande publique | Établissements pénitentiaires et judiciaires | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Molière contre Molière. Alors que le dispositif rhônalpin de lutte contre le travail détaché, imposant la maîtrise de la langue française sur les chantiers, vient d’être censuré par le tribunal administratif de Lyon, les Pays de la Loire s’apprêtent…

La métropole de Lille et le promoteur Finapar signent le premier bail réel solidaire à Lille.
Immobilier | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation

L’organisme de foncier solidaire de la métropole de Lille et le promoteur Finapar signent le premier bail réel solidaire pour un projet de 15 logements, situés en plein cœur de ville. Ce dispositif d’accession sociale à la propriété permet de posséde…

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VOUS & NOUS L’ESSENTIEL Actus Les palettes de la discorde Du mouvement chez BigMat Adieu FGME, bonjour FDME La laine à souffler séduit, la filière s’inquiète Gedimat Sefor inaugure une déchèterie 12 flux Barnier lance sa ligne de gant…

Negoce N° 437 -
Le Premier ministre Édouard Philippe intervenant en clôture de la CNT, le 14 décembre 2017 à Cahors.
Collectivités territoriales | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Sans faire d’annonces, le Premier ministre Édouard Philippe a précisé, lors de son discours de clôture de la deuxième conférence nationale des territoires jeudi 14 décembre 2017, à Cahors, les prochains chantiers qui attendent les collectivités local…

Vos textes officiels du vendredi
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Vos textes officiels du jeudi
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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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