Réglementation - Page 50

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Applicable au 1er juillet, le décret n° 2017-919 précise le champ d’application de l’obligation d’isoler thermiquement en cas de travaux de ravalement de locaux chauffés (réfection d’enduit ou remplacement du parement). Le rav…

MEI N° 5926 -
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LES FAITS Des travaux de réfection d’une maison sont confiés, sous maîtrise d’œuvre, par des particuliers à un entrepreneur. Celui-ci envoie son mémoire définitif au maître d’œuvre qui ne le transmet pas aux maîtres de l’ouvra…

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Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Quelle que soit la durée du bail dérogatoire ou du maintien dans les lieux, si le preneur reste et est laissé en possession des locaux au-delà du terme contractuel, il s’opère un nouveau bail dont l’effet est régi par les articles L. 145-1 et suivant…

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Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au vendredi 9 juin 2017.

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L’autorisation environnementale (AE) est en vigueur depuis le 1er mars. Deux expertes de la question, Ame-Laure Pays, directrice juridique de la société WPD (1) et Anne-Laure Gauthier, avocate chez Lacourte Raquin Tatar, témoignent des impacts…

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2016 aura été une année atypique pour le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Atypique, car le Conseil d’État, dans son rapport thématique sur la simplification du droit, a bien voulu reconnaître au CNEN la qualité de seule vé…

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Les annexes ne sont pas reproduites, mais consultables sur http://www.cnen.dgcl.interieur.gouv.fr/ Liste des pièces produites en annexe : 1. Liste des membres du CNEN. 2. Décret n° 2016-19 du 14 janvier 2016 modifiant les dispositions réglementaires…

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Avant-propos Rapport public d’activité 2016 du CNEN I) LE BILAN DES ACTIONS MENÉES PAR LE CNEN TRADUIT LA NÉCESSITÉ ABSOLUE DE POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE L’INFLATION NORMATIVE A. Bref rappel du rôle du CNEN et de ses missions B. Le bilan…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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