Réglementation - Page 5

Vos textes officiels du mardi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

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Le syndicat Ardèche Drôme Numérique a rondement mené son projet de construction de réseau tout en achetant responsable.

Moniteur N° 5955 -
Vos textes officiels du vendredi
Veille juridique

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Peu après le PLF, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Etat et collectivités | Finances publiques

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 21 décembre, quelques instants seulement après le PLF 2018. Trajectoire financière, limite de la croissance des dépenses de fo…

La loi Elan vise, entre autres, à construire plus, mieux et moins cher.
Règles d'urbanisme

Le Sénat a dévoilé mercredi 20 décembre sur son site le contenu de l’avant-projet de loi Elan qui viendra nourrir les travaux et réflexions des différents participants à la conférence de consensus. Le Moniteur décrypte les mesures phares de ce texte.

Le texte transcrit les engagements pris par la ville de Paris à l'égard du CIO, lequel finance les Jeux à hauteur de 1,4 milliard d'euros
Aménagement

L’Assemblée a approuvé le 21 décembre le projet de loi olympique Paris-2024, en dépit des craintes exprimées par certains députés sur les dérogations aux règles d’urbanisme et d’affichage publicitaire pour être prêt à temps et répondre aux exigences…

Vos textes officiels du jeudi
Veille juridique

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Littoral
Règles d'urbanisme | Aménagement du littoral | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Par un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Douai a jugé conforme à la loi Littoral la délivrance d’un permis de construire un bâtiment résidentiel de 20 appartements à 200 mètres de la mer, compte tenu des circonstances de l’espèce.    

Vos textes officiels du mercredi
Veille juridique

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L'omission de la personne publique assurée n'empêche pas le maintien du contrat d'assurance
Commande publique | Marchés publics | Marchés publics Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

En cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat administratif, le juge essaye de préserver au maximum les relations contractuelles. Les solutions dégagées par les jurisprudences dites « Béziers 1 » et « Béziers 2 » militent en ce sens. Et le Conseil…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
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