Réglementation - Page 4000

Régions

Une maison de l’enfance va être implantée, ZAC de la Pointe du Lac à Créteil. La Ville souhaite réaliser une opération de 5 698 m2 Shon comprenant une école maternelle de sept classes, une école primaire de huit classes, une crèche de 60 berceaux, di…

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Management et prévention

La loi relative aux offres publiques d’acquisition est parue au « Journal officiel » du 1er avril. La principale mesure de ce texte prévoit la possibilité, pour une entreprise visée par une OPA, d’émettre rapidement des bons de souscription d’actions…

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Management et prévention

Le ministère de l’Industrie lance un appel à projets pour développer des applications utilisant des signaux satellites dans le domaine de la localisation, la navigation et la datation. Les projets, basés notamment sur le futur système européen de rad…

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Management et prévention

40 % des appels passés en entreprise sont des appels internes. L’opérateur SFR lance deux formules « Absolu » réservées aux entreprises. Pour 30 euros/ligne/mois, l’abonné téléphone en illimité la semaine de 8 h à 20 h de son mobile vers les postes f…

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Management et prévention

En janvier 2006, 6 212 élèves se forment dans un lycée ou un centre de formation d’apprentis aux métiers des travaux publics. « Cela représente une progression des effectifs de 13 % en un an », s’est félicité le président de la FNTP, Patrick Bernasco…

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Management et prévention

>Depuis la publication, le 5 janvier 2006, de la loi relative à la sécurité et au développement des transports, le paiement à trente jours des transporteurs est devenu obligatoire. C’est discrètement que cette loi a introduit, dans ses articles 23…

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Management et prévention

>En 2005, le portail officiel des déclarations sociales Net-entreprises a pris son envol. Le nombre de télédéclarations enregistrées l’an dernier a plus que doublé en un an. Tous secteurs confondus, 1,2 million de déclarations ont été réalisées en…

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Management et prévention

«Depuis la possibilité introduite par la loi Borloo pour les entreprises de travail temporaire (ETT) d’assurer des prestations de recrutement, nombre de nos clients nous sollicitent sur des postes d’encadrement de chantier, explique Didier Giallo, di…

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Cass. civ. III, 4 janvier 2006, « SNI c./Société Pinault Nord-Est », n° 6 FS-PB.

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La Cour de justice des Communautés européennes vient de condamner la France à une lourde astreinte (31 650 euros par jour de retard !) pour l’irrégularité de sa législation relative aux produits défectueux (1). Grief : le droit français continue à dé…

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Le premier président de la cour d’appel de Paris a prononcé le sursis à exécution de la sanction pécuniaire prononcée contre l’une des entreprises parties à l’entente sanctionnée sur le marché de la signalisation routière en Picardie et Nord-Pas-de-C…

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La commission Marchés publics du Conseil national de l’Ordre des architectes publie un « guide de l’architecte juré ». Destiné à l’architecte appelé à participer à un jury de concours, il comporte des développements intéressant également la maîtrise…

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Textes officiels
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