Réglementation - Page 4

Tout ce qui change au 1er janvier 2018
Droit de la construction

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l’An marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires, impactant les entreprises et les personnes publiques. En 2018 pour les acteurs du BTP, les changements seront particulièremen…

Vos textes officiels du vendredi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Le Conseil d'Etat se prononce pour la première sur le principe de non régression en matière d'évaluation environnementale
Droit de l'environnement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat annule deux dispositions de la rubrique n° 44 de la nomenclature déterminant les projets soumis à étude d’impact. Et se prononce pour la première fois sur l’application du principe de non-régression de la prote…

Vos textes officiels du jeudi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Vos textes officiels du mercredi
Veille juridique

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Depuis 2008, les indemnisations en assurance construction ont augmenté en moyenne de 5,3 % par an.
Economie

En 2016, les indemnisations de sinistres dans la construction ont augmenté de 1,5 %, selon les chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance. Les cotisations, elles, sont en baisse de 2,1%, enregistrant un 7ème recul en 8 ans.

Vos textes officiels du mardi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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