Réglementation - Page 4

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Q.de Christophe-André Frassa (JO Sénat du 28/09/2017, p. 2965) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 23/11/2017, p. 3674)

Operations Immobilieres N° 101 -
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Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 07/09/2017, p. 2791) R. du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (JO Sénat du 26/10/2017, p. 3324)

Operations Immobilieres N° 101 -
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Q.de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 10/08/2017, p. 2552) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 26/10/2017, p. 3329)

Operations Immobilieres N° 101 -
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Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 31/08/2017, p. 2740) R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 14/12 /2017, p. 4498)

Operations Immobilieres N° 101 -
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Arrêté du 29 décembre 2017, NOR: CPAE1736117A, fixant la liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements pour l’application de l’abatteme…

Operations Immobilieres N° 101 -
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Décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Operations Immobilieres N° 101 -
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Arrêté du 21 novembre 2017, NOR : TREP1713996A, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a, JO du 2 décembre 2017

Operations Immobilieres N° 101 -
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Proposition de loi visant à modifier les conditions d’attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social, n° 18, enregistrée à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2017

Operations Immobilieres N° 101 -
Perspective du futur village olympique des Paris 2024
Règles d'urbanisme

Les sénateurs ont adopté mardi 6 février le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui doit désormais être examiné en CMP le 20. Pour la CGT, les dérogations aux procédures d’urbanisme introduites « à la h…

Vos textes officiels du vendredi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Agendas d'accessibilité programmée
Droit de la construction | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

« Le Moniteur » s’est procuré le projet de décret concocté par la Délégation ministérielle à l’accessibilité pour retoucher le régime des agendas d’accessibilité programmée. Le texte, affirme ses auteurs, vise à simplifier la tâche des gestionnaires…

Vos textes officiels du jeudi
Veille juridique

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Plante & Cité. Philippe Clergeau, président du conseil scientifique. Le professeur au Muséum national d’histoire naturelle succède à Louis-Marie Rivière. EcoJardin. Patrice Château, président du comité de labellisation. L’adjoint au m…

Paysage N° 406 -
Actualités Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Paysage

La réception des candidatures au premier concours de paysage de Rhône-Métropole s’achèvera le 31 mars. Au début de l’été, Paysage Actualités participera à la sélection des lauréats de la compétition initiée par le Conseil d’architec…

Paysage N° 406 -

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Textes officiels
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