Réglementation - Page 300

Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Étape importante de la phase préparatoire à la création de la métropole du Grand Paris, prévue par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, le décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la mission de préfigu…

Operations Immobilieres N° 67 -
Tribune libre Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le mouvement HLM est un rapport complexe entre la puissance et l’idée. La puissance se résume à quelques chiffres : 10 millions de locataires, 4,5 millions de logements, 760 organismes, 80 000 salariés, 100 000 nouveaux logements agréés en 2013 et qu…

Operations Immobilieres N° 67 -
Vos questions Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Non. Depuis les revenus 2012, l’affiliation au régime social des indépendants (RSI) des loueurs en meublé exerçant en nom propre est conditionnée par la qualité de loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu. En présence d’une SAR…

Operations Immobilieres N° 67 -
Vos questions Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Non. Les locations occasionnelles, permanentes et saisonnières de logements meublés sont en principe exonérées de TVA. Toutefois, dans certains cas, les locations meublées sont taxées à la TVA au taux intermédiaire de 10 %, ou au taux réduit de 5,5 %…

Operations Immobilieres N° 67 -
Vos questions Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Oui. Pour certains investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016, dans des EHPAD, des résidences avec services pour étudiants, des résidences de tourisme classées, les loueurs en meublé non professionnels peuvent bénéficier d’une réduction d’imp…

Operations Immobilieres N° 67 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le CCAP, comme son nom l’indique, contient les clauses administratives du marché. Il complète ou éventuellement déroge au cahier des clauses administratives générales (CCAG). En marché public, il reste intangible jusqu’à la notification du marché, et…

Operations Immobilieres N° 67 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le risque d’inconstructibilité d’un terrain, préexistant à la vente, ignoré des parties comme du notaire mais révélé et confirmé postérieurement à la signature de l’acte notarié, en justifie l’annulation pour vice du consentement.

Operations Immobilieres N° 67 -
Dossiers Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Un processus discret et spontané de division du tissu pavillonnaire émerge au sein du bâti existant. Constaté dans les zones tendues, le phénomène restructure l’offre et accroît le nombre de logements. Mal appréhendées, ces restructurations répondent…

Operations Immobilieres N° 67 -
Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’hôtellerie française a confirmé sa capacité de résistance en 2013 malgré la conjoncture économique difficile. Après la crise brutale traversée en 2009, l’activité s’était rapidement améliorée et avait retrouvé un niveau de fréquentation proche du r…

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Textes officiels
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