Réglementation - Page 30

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Pour la 4e édition de son ouvrage, l’auteur se donne une nouvelle fois l’objectif d’aider les architectes, ingénieurs et économistes du bâtiment face à la multitude de textes les concernant, de la conception à la réalisation des bât…

Moniteur N° 5942 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Avis aux porteurs de projets en mer soumis à évaluation environnementale ! Le Commissariat général au développement durable livre, dans un rapport paru en septembre, de premiers éléments méthodologiques pour mieux prendre en compte le cumul des incid…

Moniteur N° 5942 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Quel régime choisir pour la protection des droits de propriété intellectuelle (PI) dans un marché de maîtrise d’œuvre ? Pour aider les maîtres d’ouvrage à trancher entre l’option A (concession) et l’option B (cession à titre e…

Moniteur N° 5942 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Bernard Brochand, député (LR) des Alpes-Maritimes, a écrit à Emmanuel Macron pour demander la suspension du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage (en application de la loi Littoral). Plusieurs établissements de plage azuréens, en sit…

Moniteur N° 5942 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

« Je ne vous demande pas d’être des automates de l’action publique. » Dans son discours aux préfets du 5 septembre, le président Macron les a exhortés à ajuster l’application des normes sur le terrain. En « expérimentant partout où…

Moniteur N° 5942 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Ouvrage de référence en matière de planification locale, cette 3e édition met l’accent sur la compétence des intercommunalités, les nouveaux règlements des PLU et l’évolution jurisprudentielle tendant à éviter les annulations. Par Steve H…

Moniteur N° 5942 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’article L. 480-13 du Code de l’urbanisme est-il conforme à la Constitution ? Cet article restreint considérablement la possibilité d’agir en démolition d’un ouvrage dont le permis de construire a été annulé. Le Conseil const…

Moniteur N° 5942 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

En juillet, Eiffage a inauguré son nouveau siège régional au cœur d’Euromed 2, deuxième phase de l’opération d’intérêt national pilotée par l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée à Marseille. Le bâtiment,…

Moniteur N° 5942 -
Il est nécessaire de prouver l'urgence d'une situation afin de demander au juge du référé d'autoriser la suspension de l'exécution d'un marché public
Commande publique | Marchés publics | Marchés publics Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Il est nécessaire de prouver l’urgence d’une situation afin de demander au juge du référé la suspension de l’exécution d’un marché public. Cette condition n’est pourtant pas évidente à démontrer, comme l’illustre un arrêt récent du Conseil d’Etat.

En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Dans les opérations de construction de logements destinés à l’accession, la possibilité offerte aux futurs acquéreurs de pouvoir modifier les prestations d’un appartement est un argument de vente important pour l’organisme chargé de la commercialisat…

Operations Immobilieres N° 98 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Instituée en 1983 dans le cadre des premières lois de décentralisation, cette règle a pour but d’éviter le développement d’un habitat dispersé dans le territoire des communes non dotées d’un document d’urbanisme. Son application est de retour dans le…

Operations Immobilieres N° 98 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Le propriétaire d’un local commercial sollicite à plusieurs reprises l’aide du préfet pour l’exécution d’une ordonnance d’expulsion émise par le juge judiciaire. Alors que le préfet refuse systématiquement, le pr…

Operations Immobilieres N° 98 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Une société bailleresse consent à un locataire un bail dérogatoire d’une durée de 4 mois à compter du 14 juin 2010. Après le 14 octobre 2010, le preneur reste dans les lieux loués et délivre ensuite un congé à effet du 15 avril 2012. Le…

Operations Immobilieres N° 98 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Le 4 décembre 2014, le bailleur délivre à son preneur un commandement de payer visant la clause résolutoire. Le 8 janvier 2015, il assigne son preneur en paiement d’une provision à valoir sur les loyers impayés. Le preneur demande recon…

Operations Immobilieres N° 98 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Une banque consent à une société un crédit garanti par un nantissement de fonds de commerce. Le 31 janvier 2006 la société emprunteuse fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, le 3 avril 2007 un plan de sauvegarde est arrêté. P…

Operations Immobilieres N° 98 -

  1 ... 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 ... 8116  

40 50 60 70 80 90 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X