Réglementation - Page 3

Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde) où les propriétaires ont été contraints d’évacuer la résidence par arrêté municipal en 2014.
Urbanisme et aménagement | Béton

Barre de béton en sursis face à l’océan Atlantique, l’immeuble « Le Signal » de Soulac-sur-mer (Gironde) est devenu le symbole des dangers de l’érosion marine. Ses 75 copropriétaires, évacués en 2014, placent leurs derniers espoirs d’indemnisation dans…

Le futur aéroport Grand-Ouest à Notre-Dame des Landes présenté par Vinci (capture d'écran du site www.nantes.futuraeroport.fr)
Transport et infrastructures | Gares, aéroports | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

La décision n’est pas encore tombée, mais la question se pose. Depuis longtemps même. En cas d’abandon du projet Notre-Dame-des-Landes, le manque à gagner pour Vinci, qui doit réaliser et exploiter le nouvel aéroport, mais aussi pour les collectivité…

Vos textes officiels du mercredi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Un avenant supprimant une clause de variation des prix est légal
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La réforme des marchés publics a permis de donner un cadre réglementaire plus précis aux avenants. Il n’en demeure pas moins que les entreprises doivent être prudentes, notamment quand l’objet de ces modifications touche à une clause de révision des…

Vos textes officiels du mardi
Veille juridique

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Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une clause de révision de prix peut être prévue dans les marchés publics de travaux. Une telle stipulation peut empêcher la bonne exécution des relations contractuelles si elle est mal conçue ou si son exécution est litigieuse. Rappel des règles de d…

Moniteur N° 5958 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

En 1986, une commune et une SEM ont conclu une convention ayant pour objet de concéder à cette dernière la gestion du service public du stationnement hors voirie et du service public du stationnement sur voirie. Par une convention de 2016, les partie…

Moniteur N° 5958 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Avec la future loi Elan, un renforcement du corpus juridique s’annonce. Si des mesures sont bienvenues, d’autres semblent inutiles. Pourtant, des solutions simples existent pour lutter contre ce phénomène.

Moniteur N° 5958 -
Vos textes officiels du lundi
Veille juridique

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Les avenants aux marchés et contrats d'exploitation passés par les concessionnaires privés font l’objet d’un encadrement réglementaire. Ils sont soumis au décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics.
Commande publique | Réseau routier Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les concessionnaires d’autoroutes doivent désormais recourir à une procédure formalisée pour la passation de leurs marchés publics de travaux d’un montant supérieur ou égal à 2 000 000 euros HT, conclus pour les besoins de la concession. Ils doivent…

Hauteur des constructions : notion de plancher bas du dernier niveau précisée
Règles d'urbanisme | Sécurite des ouvrages | Immeuble de grande hauteur Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Pour déterminer si un ouvrage relève de la réglementation relative aux immeubles de grande hauteur (IGH), il faut pouvoir déterminer le plancher bas du dernier niveau du bâtiment. Dans le cas d’immeubles comprenant des duplex ou des triplex, le Conse…

Vos textes officiels du vendredi
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Vos textes officiels du jeudi
Veille juridique

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
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