Réglementation - Page 3

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VOUS & NOUS L’ESSENTIEL Actus – Les déchets du BTP s’invitent dans l’actualité – Le salon Gedimat 2017, au rendez-vous des grandes premières – Pour Socoda, la qualité première reste la relation humaine face aux…

Negoce N° 441 -
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Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au vendredi 6 avril 2018.

Moniteur N° 5971 -
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Le préfet a imposé à une société la remise en état d’un site pollué par le conditionnement de solvants chlorés. La société mise en cause contestait devoir assumer cette remise en état, au motif qu’elle n’avait jamais exploité l…

Moniteur N° 5971 -
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Deux associations de défense de l’environnement ont engagé une action indemnitaire contre l’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pour non-respect des prescriptions des arrêtés préf…

Moniteur N° 5971 -
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Des opposants à la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) destinée à accueillir un parc d’activités commerciales et touristiques en région parisienne ont contesté la légalité de l’arrêté préfectoral autorisant la zon…

Moniteur N° 5971 -
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Il n’y a pas que dans les marchés publics que les devis de couverture sont prohibés. Une entreprise spécialisée dans les travaux de sécurisation de bureaux de tabac vient d’en faire l’amère expérience. Elle écope d’une sanctio…

Moniteur N° 5971 -
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Communiquer, former, coordonner… Telles seront les missions du directeur de projet en charge de la dématérialisation à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. En cours de recrutement, ce chef d’orchestre de la démat’ des marc…

Moniteur N° 5971 -
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Applicable aux services de l’Etat, une instruction de la Direction générale des finances publiques du 8 mars 2018 (NOR : CPAE1808071J) détaille le processus d’exécution des marchés publics par carte d’achat. Objectif : encourager la…

Moniteur N° 5971 -
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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2017.

Moniteur N° 5971 -
Le Conseil d'Etat précise les conditions d'indemnisation en cas de résiliation pour motif d'intérêt général
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La résiliation pour motif d’intérêt général ouvre droit à indemnisation du titulaire. Pour déterminer le montant de la réparation, le juge doit évaluer le préjudice en tenant compte, le cas échéant, du nouveau marché passé par la personne publique et…

La réglementation française impose que les assureurs provisionnent suffisamment de fonds pour couvrir les risques dans le temps.
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De nombreux assureurs construction opérant en libre prestation de service (LPS) sont en défaillance ou connaissent des difficultés. La couverture des entreprises du BTP, séduites par ces assurances « low cost » risquent d’être insuffisante. La FFB, a…

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L’interdiction totale des néonicotinoïdes a rassemblé l’écrasante majorité des députés européens : par 567 voix pour, 27 contre et 28 abstentions, ils ont approuvé la mesure le 1er mars. « Une grande victoire pour les abeilles », commente…

Paysage N° 408 -
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Bijou paysager conçu et soigné par Thierry Cardot, le jardin du cloître du couvent dominicain de l’Annonciation à Paris a réuni les invités de l’Association des journalistes du jardin et de l’horticulture, le 21 février, lors de la…

Paysage N° 408 -
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L’étude BVA, révélée le 1er mars par l’Union nationale des entreprises du paysage (Unep), recense 6 736 entreprises d’élagage en 2017 contre 4 500 dix ans plus tôt ; et 84 % des sondés jugent l’activité rentable Seul bémol : l…

Paysage N° 408 -

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