Réglementation - Page 200

Une nouvelle loi montagne est annoncée pour 2016.
Règles d'urbanisme | Gouvernement | Aménagement de la montagne Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une nouvelle « loi montagne » à venir en 2016 et la feuille de route gouvernementale « pour la montagne, à l’heure du défi climatique ». Voilà ce que sont venus annoncer Manuel Valls et une partie des membres du gouvernement, vendredi 25 septembre 2015,…

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Questions à Philippe Juen, maître de conférences HDR en droit public, université de Bourgogne La loi Montagne, trente ans et toutes ses dents ? Pas tout à fait. Grignotée de toutes parts, elle sera bientôt réformée en profondeur. Philippe Juen brosse…

Moniteur N° 5836 -
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Un groupement de commandes a engagé une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché unique de travaux portant sur un programme de réaménagement des pieds d’immeubles et de requalification des commerces, façades, celliers et entres…

Moniteur N° 5836 -
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Un syndicat intercommunal a confié à une société la construction d’une unité de séchage solaire des boues d’une station d’épuration. Cette société a sous-traité les travaux de terrassement. Le maître d’ouvrage a agréé le sous-traitant et accepté ses…

Moniteur N° 5836 -
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Une commune a lancé une procédure en vue de l’attribution d’un marché global devant se substituer à deux conventions existantes ayant respectivement pour objet : la fourniture, l’entretien et l’exploitation publicitaire des kiosques ; et la gestion d…

Moniteur N° 5836 -
André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale à la tribune des 10e Rencontres nationales des SCoT, le 24 septembre 2015 à Rouen.
Aménagement

Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale André Vallini était à Rouen le 24 septembre à l’occasion des 10e Rencontres nationales des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Il souhaite que le XXIe siècle soit celui de l’adaptation des compéten…

Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l'accessibilité
Santé | Normalisation - Marquage CE | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Après le 27 septembre, il ne sera plus possible (ou presque) aux exploitants d’établissements recevant du public (ERP) de déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour bénéficier des nouveaux délais créés par l’ordonnance du 26 septembre…

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Textes officiels
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