Réglementation - Page 20

Vos textes officiels du lundi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

CCAG
Marchés privés | Normalisation - Marquage CE | Réglementation technique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La nouvelle version de la norme NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés privés de travaux de bâtiment, est parue le 20 octobre 2017. Frédérique Stephan, secrétaire de la Commission de n…

ObsAR (Observatoire des Achats Responsables)
Commande publique

A vos agendas ! Le 6 février 2018, l’Observatoire des achats responsables (Obsar) présentera son baromètre des achats responsables. Pour avoir une vision globale dans le domaine, contribuez à l’étude en répondant au questionnaire qui vient d’être mis…

Vos textes officiels du vendredi
Veille juridique

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Colloque AFDC - FFB du 25 octobre 2017
Droit de la construction Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Lors d’un colloque organisé le 25 octobre par l’Association française pour le droit de la construction (AFDC) et la Fédération française du bâtiment (FFB), les contours des futures réformes de la responsabilité civile et des contrats spéciaux ont été…

Vos textes officiels du jeudi
Veille juridique

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Une collectivité locale expérimente la fixation d'une rémunération forfaitaire de la maîtrise d'oeuvre avant le lancement de la consultation.
Commande publique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Tenir l’impératif budgétaire de maîtriser le coût global de l’opération, voire de réduire le coût des travaux par rapport à l’estimation initiale… C’est l’objectif que la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne a fixé aux équipes candida…

Pour Michel Klein, les différents acteurs doivent se lancer dans le BIM avec des objectifs et des ordres de mission clairs.
Construction Numérique | Logiciels - Outils d'aide Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Devant l’essor de la maquette numérique, la Mutuelle des architectes français assurances (MAF) vient de présenter des outils juridiques et des clauses à insérer dans les contrats de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une opération en BIM.

Vos textes officiels du mercredi
Veille juridique

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Vos textes officiels du mardi
Veille juridique

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Les travaux d’édification d’un mémorial national des vétérans des essais nucléaires ouvrent-ils droit à l’exonération de TVA ? Le 10° du 4 de l’article 261 du Code général des impôts (CGI) exonère de la TVA « les travaux de co…

Moniteur N° 5946 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Pourquoi les départements n’ont-ils pas les mêmes droits de préemption au titre des espaces naturels sensibles que le conservatoire de l’espace littoral ? L’article L. 215-13 du Code de l’urbanisme accorde effectivement au con…

Moniteur N° 5946 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Est-il pertinent, pour un marché de prestations intellectuelles, de demander aux opérateurs économiques les moyens matériels dont ils disposent ? Selon l’article 51-I de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 : « Les acheteurs ne…

Moniteur N° 5946 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2017.

Moniteur N° 5946 -
Recours abusif en urbanisme
Règles d'urbanisme | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Alors que le gouvernement s’interroge sur la manière de réguler davantage les recours abusifs en matière d’autorisations d’urbanisme, le Conseil d’Etat apporte des précisions très intéressantes sur ce qui peut caractériser – ou pas – un tel recours.

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
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