Réglementation - Page 20

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les décisions relatives au contentieux de la sous-traitance ont apporté, depuis un an, des précisions importantes. Le régime protecteur en sort renforcé.

Moniteur N° 5951 -
La divisibilité des clauses indemnitaires dans les contrats de concession et les marchés de partenariat
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La réforme de la commande publique a répondu à l’une des attentes fortes des porteurs de projets à la recherche de garanties financières :  sauver les clauses indemnitaires en cas de disparition d’un contrat de partenariat ou d’une concession.  

Vos textes officiels du lundi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le dispositif réglementaire en faveur de la sécurité et de la santé des travailleurs impose de prévoir des dispositions adaptées dès la conception, afin d’éviter les accidents à l’occasion des travaux de maintenance pendant la vie de l’ouvrage. Le do…

Operations Immobilieres N° 100 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Nouvel outil juridique instauré parla loi ALUR du 24 mars 2014, l’autorisation préalable de travaux permet d’encadrer les opérations de création de nouveaux logements au sein d’un immeuble bâti. L’objectif poursuivi est de mettre fin à la division de…

Operations Immobilieres N° 100 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits: Des propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme donnés à bail à un exploitant ont sollicité, auprès de ce dernier, la communication des comptes d’exploitation et les bilans concernant deux exercices. L’…

Operations Immobilieres N° 100 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits: Un propriétaire donne à bail des locaux commerciaux pour neuf ans à compter du 1er janvier 1996. En 2009, il donne congé au preneur pour le 31 mars 2010 avec offre de renouvellement. Le 6 mars 2012, le bailleur signif ie au preneur un congé av…

Operations Immobilieres N° 100 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits: Deux époux font installer sur leur maison une cheminée fermée. Deux ans et neuf mois plus tard, un incendie imputable à cette cheminée détruit leur maison. Les maîtres d’ouvrage et leur assureur assignent en complément d’indemnités…

Operations Immobilieres N° 100 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits: Une association de défense de l’environnement et du cadre de vie d’un quartier d’une commune, qui a pour objet statutaire la mise en œuvre de tous les moyens disponibles pour la sauvegarde et l’amélioration du cadre de…

Operations Immobilieres N° 100 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits: En 2012, le maire d’une commune d’Île-de-France accorde un permis de construire portant sur un immeuble de logements et d’un commerce. Le maire retire cet arrêté moins de trois mois après. Dans cette espèce, le maire décide d…

Operations Immobilieres N° 100 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits: À la suite de l’expropriation d’une partie de son terrain, un habitant d’une commune sollicite le maire pour qu’il convoque le conseil communal afin de modifier le classement prévu parle PLU. Le maire refuse impliciteme…

Operations Immobilieres N° 100 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : À l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité, des associations reprochent aux dispositions de l’article L. 480-13 du Code de l’urbanisme, d’une part, de porter atteinte au principe de responsabilité…

Operations Immobilieres N° 100 -
Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’activité à mi année 2017 s’inscrit dans la même tendance que 2016, qui fut une année record en termes de commercialisation. La bonne tenue des marchés se poursuit sur l’ensemble des villes avec des fondamentaux de marché solides. Le marché régional…

Operations Immobilieres N° 100 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Une commune peut-elle réserver la vente de terrains communaux constructibles à des personnes originaires de la commune ?

Operations Immobilieres N° 100 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’obligation d’afficher « les prix effectivement pratiqués des prestations », issue de l’article 2, I, de l’arrêté du 10 janvier 2017, empêche-t-elle les professionnels de l’immobilier de concéder aux clients des remises ou ristournes par rapport au…

Operations Immobilieres N° 100 -

  1 ... 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 ... 8124  

30 40 50 60 70 80 90 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X