Réglementation - Page 2

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Lancée ce mois-ci, la solution électronique de candidature simplifiée aux marchés publics a aussitôt été accompagnée des recommandations d’usage de Bercy. Acheteurs, préremplissez le document unique de marché européen (Dume), notamment la parti…

Moniteur N° 5972 -
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Les procédures formalisées ont été profondément modifiées par la réforme des marchés publics de 2016. Cet ouvrage guide les acheteurs dans toutes les étapes de chaque procédure. Par Patrice Cossalter, Editions Territorial, 128 p., 55 €.

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Le droit de la commande publique serait inadapté aux achats innovants… Tel est le constat du rapport sur l’intelligence artificielle rendu fin mars par le député Cédric Villani (LREM). Qui relève, de plus, la méconnaissance des procédures adapt…

Moniteur N° 5972 -
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Trois couches ! Les collectivités sont confrontées, pour leurs équipements sportifs, au respect des normes générales (ERP, accessibilité… ), des normes réglementaires fixées par les fédérations sportives (taille des terrains, aires d’accueil du…

Moniteur N° 5972 -
Le Conseil d'Etat valide l'intérêt public du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) dans sa globalité.
Transport et infrastructures | Transport ferroviaire

Les recours contre les projets de lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, déposés par des collectivités locales, des associations de défense de l’environnement et des représentants de terroirs viticoles, viennent d’être rejetés par…

Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Les opérateurs de téléphonie mobile souhaitant obtenir à bref délai qu’une décision de refus d’une collectivité soit suspendue et qu’une nouvelle instruction de leur demande d’autorisation d’urbanisme soit réalisée doivent justifier de l’urgence prop…

Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’action dirigée contre un assureur au titre d’une police dommages-ouvrage ne peut interrompre le délai de prescription de l’action engagée contre le même assureur au titre d’une police de responsabilité constructeur non réalisateur (CNR).

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