Réglementation - Page 1400

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Le Code des marchés publics régule les comportements des pouvoirs adjudicateurs dans le but de favoriser la présence de plusieurs offres et de garantir la neutralité du choix de la meilleure d’entre elles. S’il réglemente l’ensemble de la procédure d…

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Restructuration de la salle des fêtes de Saint-Hippolyte : réhabilitation de la scène et du foyer-bar existants sur environ 400 m 2 réparties sur un seul niveau et extension nouvelle sur 550 m 2 (trois niveaux), avec une emprise au sol de l’ordre de…

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Françoise Maurel prend la présidence du groupe d’étude des marchés « développement durable » (GEM DD) au sein de l’Observatoire économique de l’achat public. Elle est, par ailleurs, chef du service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration d…

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Construction d’un ensemble immobilier intégré dans l’écoquartier « Hyacinthe Vincent » composé de trois bâtiments distincts et compacts en R 4 avec attique répartis en 20 logements passifs et 42 logements « basse consommation » pour une surface de 5…

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La chaufferie bois la plus puissante du Grand Est (9 MW) est la plus belle référence actuelle de Scherberich dans les marchés publics colmariens. Pour obtenir ce contrat de 2,4 millions d’euros HT sur un investissement global de 6,5 millions, le lead…

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Le ministère de la Défense a confié la maîtrise d’œuvre du projet Sécoia (Site d’élimination de chargements d’objets identifiés anciens) à Astrium, filiale spatiale d’EADS. Le marché porte sur la conception-réalisation, la mise au point et l’exploita…

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Deux cents hectares de terrains sont en cours d’aménagement à Romilly-sur-Seine et à Maizières-la-Grande-Paroisse dans l’Aube. 195 ha de cette surface se trouvent sur l’ancien aérodrome, transféré par l’Etat à la communauté de communes des Portes de…

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Création d’un centre commercial « Leclerc » avec galerie marchande sur 12 521 m 2 , rue Emile-Zola. Maître d’ouvrage : société coopérative d’approvisionnement de la région de l’Artois Scapartois, rue Nicephore-Niepce, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines, tél…

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Restructuration du bâtiment « La Pépite », plate-forme d’émergence de projets et d’insertion du territoire d’Evreux. Maître d’ouvrage : communauté d’agglomération d’Evreux, 9, rue Voltaire, 27004 Evreux, tél. : 02.32.31.92.91.Maitre d’œuvre : Laurent…

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Construction de 119 logements pour étudiants et un logement de fonction. Le programme « Excelys » se situe au nord de Saint-Herblain, à proximité du futur parc de Bagatelle. L’opération est labellisée BBC-Effinergie®, RT 2005. Les travaux doivent déb…

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Programmation pour la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de 58 places sur un terrain d’environ 8 500 m 2 . Maître d’ouvrage : Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant-Charcot, 56002 Vannes, tél. : 02…

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Assistant technique pour des travaux de VRD et la création de réseaux séparatifs au lycée Victor-Grignard. Maître d’ouvrage : conseil régional de Basse-Normandie, Abbaye aux Dames, place de la Reine-Mathilde, 14035 Caen, tél. : 02.31.06.98.15.ATMO :…

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Meaux (77) Le théâtre Gérard-Philippe sera transformé en commerces. Le conservatoire, cours Pinteville, sera aménagé en logements et services. Des logements seront créés à la MJC, avenue Clemenceau. Rambouillet (78) La communauté de communes lance un…

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Frédéric VERDAVAINE, directeur général de Nord de France Immobilier, filiale regroupant les activités immobilières du Crédit agricole Nord de France. Depuis décembre 2007, il était directeur général du bailleur GHI. Benoît LOISON, président de BTP En…

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Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans son ordonnance du 28 juin, a rejeté la requête de la société Urano pour faire annuler la procédure de passation du marché public de travaux engagée par l’Etat pour la construction d’une partie d…

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Ne pourrait-on imposer aux communes, dans le cadre du PLH, un pourcentage de logements accessibles aux handicapés, à l’instar de la loi SRU ? La réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs, issue de la loi du…

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Un terrain situé près d’un cours d’eau a fait l’objet d’une vente. Peu après, la parcelle a été classée en zone inconstructible à la suite de l’élaboration d’un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). L’acquéreur a demandé une résiliation…

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Un maire avait délivré à la commune un permis de construire pour ériger une aire de stationnement sur une parcelle classée en zone inondable d’aléa fort par le PPRN. Le plan autorisait ce type de construction sous respect de certaines prescriptions….

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Une extension s’achève au parc des expositions, une autre commence au musée Unterlinden. Ces temps forts de l’investissement public colmarien jalonnent le combat pour l’attractivité économique. Deux autres extensions montrent que le secteur privé emb…

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Les Jardins d’Arcadie posent leur premier pied en Alsace. 105 appartements composent la résidence avec services qui ouvrira fin septembre, à proximité immédiate du centre de Colmar, à la place de l’ancienne clinique Saint-Joseph. Lenys Concept a conç…

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