Réglementation - Page 1003

Signature électronique
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Une nouvelle étape est franchie en matière de dématérialisation, avec la parution de l’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Réactions des acheteurs publics sur ce texte et ses incidences pratiques…

Offre
Commande publique | Établissements pénitentiaires et judiciaires | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

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En matière de marchés publics, si le prix présenté par un candidat est bas, cela ne signifie pas nécessairement qu’il s’agit d’une offre anormalement basse, a jugé le tribunal administratif de Toulon.

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L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) publie un guide sur les clauses sociales dans les partenariats public-privé (PPP). Christophe Baulinet, ancien président de la Mission d’appui aux PPP, a dirigé le groupe de travail auteur du guide (…

Moniteur N° 5669 -

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