Réglementation - Page 100

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Un maître d’ouvrage assigne, sur le fondement de la garantie décennale, le constructeur ayant exécuté l’enduit du mur de soutènement et de clôture de sa propriété, l’enduit étant affecté d’un décollement généralisé. Selon l…

Moniteur N° 5893 -
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Un maître d’ouvrage confie un marché à un constructeur pour l’exécution de deux bâtiments. A l’achèvement des travaux, constatant des malfaçons, le maître d’ouvrage refuse de prononcer la réception des travaux. Puis, il assign…

Moniteur N° 5893 -
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Nouveaux seuils de procédures (1), nouveaux textes (2), évolutions techniques… En 2016, bon nombre d’entreprises rodées aux marchés publics ont perdu leurs repères. Voici les points clés à retenir pour continuer à bien répondre aux consultation…

Moniteur N° 5893 -
Les constructeurs-promoteurs LCA-FFB militent pour une réglementation environnementale « sage ».
Energie | Réglementation thermique et énergétique | Politique énergétique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La RT 2012 à peine digérée, Les Constructeurs et aménageurs de la Fédération française du bâtiment (LCA-FFB) entrent dans une nouvelle ère, celle de l’association de l’économie d’énergie et de la faible émission carbone. Une réglementation à l’horizo…

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« Faire du sourcing pour faire du sourcing, aucun intérêt ! » Pour Aude Boilley-Rayroles, directrice d’une centrale d’achats (baptisée « ACHAT ») à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le sourcing en marchés publics doit…

Moniteur N° 5892 -
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Le 1er avril, l’ordonnance et le décret concessions des 29 janvier et 1er février 2016 sont entrés en vigueur, chamboulant le droit existant. La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a mis en ligne trois fiches tech…

Moniteur N° 5892 -
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Doléa Eau et Doléa Assainissement font figure de pionnières. Ce sont en effet les premières sociétés d’économie mixte à opération unique ( Semop) à avoir vu le jour, en octobre 2015, grâce à la loi du 1er juillet 2014 créant ce nouvel outil. El…

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