Réglementation - Page 10

Vos textes officiels du jeudi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Au visa de l’article 1144 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, la Cour de cassation valide la condamnation du preneur à bail d’habitation à réaliser des travaux de mise en conformité préfinancés…

Vos textes officiels du mercredi
Veille juridique

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Vos textes officiels du mardi
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Le gouvernement compte-t-il autoriser le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme auprès du service instructeur, lorsque celui-ci est mutualisé par les communes ou les intercos ? Les articles R. 410-3 et R. 423-1 du Code de l’…

Moniteur N° 5959 -
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La mise en place d’une telle participation nécessite-t-elle une délibération préalable de la collectivité publique ? Les bénéficiaires des autorisations de construire peuvent être tenus au versement d’une participation spécifique lorsque…

Moniteur N° 5959 -
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Qu’est-il prévu pour faciliter l’accès des PME aux futurs marchés liés à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ? Pour l’ensemble des chantiers à venir, les règles de la commande publique, en particulier c…

Moniteur N° 5959 -
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Outils d’aide à la constitution de groupements momentanés d’entreprises (GME), de sociétés en participation (SEP) et à la conclusion de contrats de sous-traitance, les trois check-lists mises en ligne par la FNTP (1) sont destinées aux en…

Moniteur N° 5959 -
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Le frein principal à la facturation sans papier dans les marchés publics de travaux sera-t-il bientôt de l’histoire ancienne ? La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy l’espère, en affirmant, dans sa lettre d’actualité fi…

Moniteur N° 5959 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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