Réglementation - Page 10

Vos textes officiels du vendredi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

L'accessibilité du cadre bâti fait partie des règles de construction qui seront concernées par le "permis de déroger"
Droit de la construction | Gouvernement | Réglementation thermique et énergétique

Le Conseil d’Etat et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) ont publié leurs avis sur le projet de loi présenté par le gouvernement le 27 novembre dernier. Focus sur la mesure phare du texte pour le BTP : le pe…

Vos textes officiels du jeudi
Veille juridique

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Vos textes officiels du mercredi
Veille juridique

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
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