L'Actu - Page 80

Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’assurance construction fait partie intégrante du droit de la construction et plus largement des problématiques du droit de l’immobilier. Aux quarante ans de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le dom…

Operations Immobilieres N° 103 -
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Décision Les opérations d’installation par leur importateur d’équipements cités à l’article 295 du Code général des impôts, comme des dispositifs photosensibles constitués en panneaux, doivent être imposées à la TVA de manière disti…

Operations Immobilieres N° 103 -
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

En ce début d’année, trois regards sur l’industrie immobilière se télescopent. D’abord la célébration d’un anniversaire, celui de la loi du 4 janvier 1978 dite Spinetta qui, quarante ans après, a démontré avec brio son aptitud…

Operations Immobilieres N° 103 -
Cabane "Origin"
Réalisations

La cabane « Origin » est une suite comprenant un coin salon, une chambre, une salle de bain et un toit terrasse. Située dans le domaine du château de Raray dans l’Oise, elle comporte également un bain nordique accessible depuis une deuxième plateforme….

L'illégalité d'un contrat de partenariat n'entraîne pas nécessairement sa résiliation
Commande publique | Contrats complexes de la commande publique | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Si les marchés de partenariat ont succédé aux contrats de partenariat, ces derniers continuent d’occuper les juridictions. La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles vient ainsi de censurer le recours par le ministère de l’Ecologie à ce monta…

Le projet de loi Elan retouche les règles de la commande publique et prévoit de nombreuses dérogations à la loi MOP.
Commande publique | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dérogations à la loi MOP, concours d’architecture, conception-réalisation, offres variables, commission d’appels d’offres… Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) veut faire bouger les lignes de la comm…

Vos textes officiels du vendredi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

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