L'Actu - Page 6000

[TO] Droit immobilier

Arrêté du 10 août 2009 – Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – JO du 12 août 2009 – NOR : DEVU0917116A – NOR : DEVU0917118A

Moniteur N° 5521 -
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Le décret du 8 juillet 2009 précise aux contribuables les éléments à joindre à leur déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre de l’investissement Scellier. Ce texte, pris en application de l’article 199 septvicies du cod…

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Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante jugeant en matière d’autorisation d’urbanisme. Si une construction constituée de plusieurs éléments formant un ensemble immobilier unique doit, en principe, faire l’objet d’un seul permis de c…

Droit immobilier | Construction | Réglementation européenne Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le décret « effet utile » poursuit un double objectif : apporter les clarifications nécessaires aux dispositions du code des marchés qui posent des difficultés récurrentes aux acheteurs publics et assurer la conformité au droit communautaire des disp…

Industrie/Négoce

Le béton prêt à l’emploi devrait mettre en œuvre cette année 36,5 millions de m3, soit un recul de 17% par rapport à 2008 où un retrait de 2,4% (à 44,1 millions de tonnes) avait été observé, selon des statistiques données par le SNBPE. Il retrouvera…

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