L'Actu - Page 600

Code de l'urbanisme
Règles d'urbanisme | Établissements industriels, agricoles, ICPE | Installation classée - ICPE Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Conseil d’État affine sa jurisprudence concernant l’opposabilité des règles d’urbanisme aux autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)… dans un sens favorable aux exploitants.

Pour ouvrir les débats du 18 janvier sur le thème Planter local, la fédération des pépiniéristes a représenté sous forme de pétales la diversité des définitions où la génétique croise le marketing.
Paysage

« Planter local » : l’apparente simplicité du slogan cache une grande confusion dans les définitions et les objectifs, comme l’ont démontré les professionnels rassemblés le 18 janvier par Michel Le Borgne, animateur du pôle paysage de la Fédération n…

Vente et contrats speciaux
Droit immobilier Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Par application de l’article L. 231-2 du Code de la construction et de l’habitation, le prêt immobilier destiné à l’acquisition d’un terrain et à la construction d’une habitation peut être scindé en deux portions non soumises au même régime de vérifi…

Droit immobilier

La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températures. Cette vague de froid est l’occasion de préciser la prise en compte…

Donnons vie à la ville de demain - 1 - Wicona
Bâtiment

« Donnons vie à la ville de demain… » ou comment réinventer les villes pour tous, tel était le thème de la conférence du 22 novembre 2016, organisée par Wicona à Paris. Le débat fut dense et riche, entre le Pr Carlos Moreno, spécialiste de la ville i…

Le projet de la loi relatif au statut de Paris prévoit la création d’un nouvel outil d'aménagement, la SPLA-IN.
Commande publique | Concurrence | Rénovation d'ouvrage

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été adopté le 17 janvier par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Ce texte prévoit la possibilité de déroger à la règle de l’allotissement pour l’extension du métro…

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