L'Actu - Page 3000

[TO] Environnement

Délibération du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif à la majoration des tarifs de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n°…

Moniteur N° 5701 -
Management et prévention

«Quand des salariés font le ramadan, nous adaptons leurs horaires de travail. » Le respect de la diversité est « une valeur importante » aux yeux de Michel Philip, gérant de Philip Frères, spécialiste de l’élagage, du débroussaillage, de la restaurat…

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Régions

L’unité de broyage de clinker construite par la société Ciments Kercim à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) est opérationnelle (50 millions d’euros d’investissements). Après les essais de l’installation à vide et en charge fin 2012 et début 2013,…

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Architecture et urbanisme

Un terrain en plein Paris, une famille soucieuse de qualité architecturale qui organise une consultation : lauréate, l’agence rh a tiré parti de cette parcelle ensoleillée pour des logements sociaux et une crèche.

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[Cahier pratique] Le point sur Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un nouveau millésime 2012 Les années passent et ne se ressemblent pas… Cette année encore les équipes du cabinet d’avocats Lefèvre Pelletier & associés ont relevé les faits marquants de l’actualité réglementaire et jurisprudentielle en 2012. Immo…

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Droit immobilier | Construction | Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La Cour de cassation rappelle dans cet arrêt que le régime de la responsabilité du fait des dommages intermédiaires, c’est-à-dire des dommages apparus postérieurement à la réception d’un immeuble, mais qui ne relèvent ni de la responsabilité décennal…

Droit immobilier | Gestion de l'entreprise | Gestion et professions Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Par un arrêt du 10 janvier 2013, la cour d’appel de Montpellier juge qu’un investissement immobilier moins rentable que celui annoncé par le vendeur et son intermédiaire, mais conforme à la valeur du marché est insuffisant à caractériser des manœuvre…

Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Pris pour l’application de l’ordonnance du 5 janvier 2012, le décret du 14 février 2013 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme comporte principalement des disposi…

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Par un arrêt du 13 février 2013, la Cour de cassation a l’occasion de préciser le champ d’application de l’article 1792 du code civil qui prévoit que tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit pendant dix ans après réception des do…

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