L'Actu - Page 16631

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-La prochaine réforme du Code des marchés publics va rendre obligatoire la détection des offres anormalement basses. -Leur élimination restera de la seule responsabilité des maîtres d’ouvrage.

Moniteur N° 4862 -
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Une directive parue au « Journal officiel des communautés européennes» du 21 janvier, arrête les règles sociales minimales que doivent observer, dans un Etat-membre d’accueil, les employeurs qui y détachent des travailleurs à titre temporaire….

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Condamnée en décembre 1995 par le tribunal de Guingamp pour la mauvaise qualité de l’eau distribuée dans les Côtes d’Armor (« Le Moniteur » du 5 janvier 1996, p. 37), la Lyonnaise des eaux engage une action contre l’Etat devant le t…

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La région Rhône-Alpes lancera en mai prochain un appel d’offres ouvert pour un programme de réhabilitation lourde du lycée Emile-Loubet de Valence, d’une capacité de 1 300 élèves. Les travaux seront divisés en quatre phases annuelles et c…

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Des travaux de mise en conformité et de réhabilitation vont être effectués sur la piscine de Tulette sous maîtrise d’ouvrage de la commune pour un montant prévisionnel de 3 millions de francs. Deux tranches sont programmées. La première concern…

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Dans sa séance du 27 janvier, le Grand Lyon a donné son feu vert en tant que maître d’ouvrage à l’ouverture préliminaire de l’extrémité ouest du tronçon nord du périphérique. A cette occasion, Raymond Barre a rendu publiques les obs…

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La ville d’Alençon et quatorze autres communes limitrophes viennent de transformer leur district en communauté urbaine, la onzième en France. La communauté urbaine du Grand Alençon (Cuga) couvre deux départements, l’Orne et la Sarthe, et…

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Le démontage du parapluie de protection du parlement de Bretagne a démarré le 21 janvier et devrait s’achever, si les conditions climatiques le permettent, avant la mi-février. L’entreprise titulaire du marché, Renaudat Construction Centr…

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La communauté du Bruaysis assure la maîtrise d’ouvrage d’un projet de centre d’essais techniques pour l’automobile au Parc de la porte nord. Cette structure comprendra l’installation d’équipements d’essais de…

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« La complémentarité nous inspire », remarque Raymond Barre qui, dix-huit mois après son arrivée à la mairie de Lyon et à la présidence du Grand Lyon, est parvenu à concrétiser une impulsion nouvelle dans le dialogue et la coopération entre les huit…

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La préfecture d’Ille-et-Vilaine a récemment autorisé la création d’un syndicat à vocation unique (Sivu) entre les communes de L’Hermitage et de La Chapelle-Thouarault, dont l’objet est la réalisation et l’exploitation d…

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Le quartier Saint-Albert, cité minière bâtie au début du siècle, a été retenu en 1992 comme site pilote pour la rénovation des cités minières. Un « plan de cité » a été établi par un comité de pilotage et une « charte de cité » a été signée par plusi…

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Le service de l’architecture de la municipalité briochine planche actuellement sur un projet de restructuration du rez-de-chaussée de l’hôtel de ville. Les travaux seront réalisés par tranches. D’une part, les locaux d’accueil…

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Dans le cadre de la reconquête du paysage minier du bassin du Nord et du Pas-de-Calais une importante part des friches industrielles, 2 000 hectares sur 5 000, reste à reconquérir. L’EPF (Etablissement public foncier) a déjà fait un gros travai…

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Le secteur des Minimes est en complet développement : – ce sont 1 000 à 1 500 personnes qui pourront être accueillies dans les logements qui sont prévus autour du lac. Les inscriptions évoluent parallèlement dans les écoles de Tasdon et de Bong…

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Le conseil général de l’Aisne a accordé des subventions de 743 541 francs à la commune de Vivaise et 844 000 francs à celle de Festieux pour poursuivre l’assainissement. Les études de schéma d’assainissement sont aidées à Bouffigner…

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