L'Actu - Page 10000

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Avant de se prononcer sur ses droits à indemnité, le juge examine d’abord si l’entreprise évincée avait des chances sérieuses de remporter le marché ou la concession. La notion de « chance sérieuse » appelle une appréciation qualitative du projet en…

Moniteur N° 5309 -
[TO] Administration

Ordonnance no 2005-855 du 28 juillet 2005 Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire JO du 29 juillet 2005 – NOR: INTX0500156R

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[TO] Administration

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2005-855 du 28 juillet 2005 Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire JO du 29 juillet 2005 – NOR: INTX0500156P

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[TO] Urbanisme et aménagement

Au parc des Lilas, le public est accueilli dans des prairies fleuries, des champs cultivés et des vergers. Ce paysage agricole, réalisé par le conseil général du Val-de-Marne, se constitue au fil des acquisitions foncières.

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Actualité

La hausse des loyers des logements privés s’est accélérée cette année, selon « Snoupi », l’indicateur mis au point sous l’égide de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) depuis 1999. Snoupi a désormais noué des partenariats avec l’Anah,…

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Le juge administratif interprète de façon libérale l’intérêt à agir en justice des associations de défense des usagers des services publics locaux. Les associations ne peuvent directement attaquer les contrats d’exploitation du service public, mais e…

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Technique et chantier

L’écran de cantonnement mobile mis en place dans l’espace compris entre la salle de jeux et le bar du casino de Niederbronn (Bas-Rhin) concilie la protection contre les fumées d’incendie et la discrétion architecturale.

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Architecture et urbanisme

Opération : restructuration des plateaux de bureaux de l’îlot Ségur-Fontenoy dans le 7e arrondissement. Maître d’ouvrage : ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement et ministère de la Santé et des Solidarités. Programmiste : Génie…

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Architecture et urbanisme

Opération : construction d’un établissement pour personnes âgées dépendantes de 58 lits. Maître d’ouvrage : maison de retraite Pierre de Francheville (Sarzeau). Conducteur d’opération : A2MO (Rennes). Surface : 4 706 m2 DO ; 3 486 m2 utiles. Estimati…

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Architecture et urbanisme

Opération : construction d’un cinquième département « service et réseaux de communication ». Maître d’ouvrage : Etat ; ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; rectorat de l’académie de Poitiers. Surface :…

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Régions

L’urbanisation des espaces naturels et agricoles marque le pas en Ile-de-France. Les résultats du MOS 2003 (mode d’occupation du sol) montrent que sur la période 1999-2003, 1 166 ha ont été consom­més par an contre 1 761 ha/an entre 1994 et 1999 et 2…

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Régions

Opération spectaculaire, dimanche 4 septembre, pour la mise en place, à hauteur de la déviation d’Angoulême, d’un pont servant de jonction entre la RN10 et la RN141. Ce chantier sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat perturbera le moins possible la circul…

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Architecture et urbanisme

Opération : construction d’un bâtiment destiné à recevoir une unité d’accueil et d’orientation clinique – en lieu et place d’un bâtiment existant – et d’un bâtiment recevant les locaux de la loge et du standard. Maître d’ouvrage : centre…

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Architecture et urbanisme

Opération : reconstruction du collège Saint-Exupéry. Maître d’ouvrage : conseil général des Yvelines. Surface : 7 260 m2 utiles. Estimatif travaux : 8,52 M € HT. Calendrier prévisionnel : livraison, septembre 2008. Equipe lauréate : Philippe Ameller,…

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