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Bercy pérennise l’expérimentation «achats publics innovants» par décret

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Bercy pérennise l’expérimentation «achats publics innovants» par décret

Publié le 14 décembre, le texte grave dans le marbre du Code de la commande publique la possibilité de conclure des marchés publics innovants sans publicité ni mise en concurrence préalables...
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