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Jurisprudence environnement du magazine Le Moniteur du BTP n°5861

Dossiers de la rédaction
Environnement

22 mars 2016

Jurisprudence environnement du magazine Le Moniteur du BTP n°5861

Retrouvez dans ce dossier l'intégralité des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5861.

Les modifications non substantielles apportées à un projet après l’enquête publique et autorisées par le préfet n’obligent pas la reprise de la procédure

Jurisprudence
Environnement
Etat

22 mars 2016

Les modifications non substantielles apportées à un projet après l’enquête publique et autorisées par le préfet n’obligent pas la reprise de la procédure

Carrières - Retrouvez ci-dessous l'une des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5861.

La délivrance du récépissé de déclaration d’une ICPE n’est pas soumise à la vérification du respect des règles d’urbanisme

Environnement
Bâtiment

22 mars 2016

La délivrance du récépissé de déclaration d’une ICPE n’est pas soumise à la vérification du respect des règles d’urbanisme

Législations - Retrouvez ci-dessous l'une des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5861.

La légalité d’une décision préfectorale de sanction n’est pas subordonnée à l’existence d’une infraction et d’une condamnation pénales

Jurisprudence
Environnement
Etat

22 mars 2016

La légalité d’une décision préfectorale de sanction n’est pas subordonnée à l’existence d’une infraction et d’une condamnation pénales

ICPE - Retrouvez ci-dessous l'une des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5861.

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