Isère - page 80

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L’inscription de clauses sociales et environnementales dans les appels d'offres publics a été préconisée par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport relatif à...

Le juge pouvait effectuer une substitution de base légale

Participation d’urbanisme - Arrêt du 12 juillet 2013 Conseil d’état CE du 12 juillet 2013, n° 348967 , « Commune de Chasse-sur-Rhône c/ consorts B »
08/11/2013 | 
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Sigma en Turquie

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08/11/2013 | 
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Naissance de CBDA

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BOURGOIN-JALLIEU (38)

08/11/2013 | 
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01/11/2013 | 
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01/11/2013 | 
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Aménagement intérieur et extérieur - A un an de l’échéance réglementaire (1er janvier 2015), les espaces publics et voiries tentent...
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01/11/2013 | 
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