Isère - page 50
Mobilité durable
GRENOBLE -
10/10/2014 |
Groupe scolaire
Grenoble (38) -
10/10/2014 |
Jurisprudence
La délibération autorisant l'exécutif à acquérir une propriété privée était contestée
Cession de biens -
Arrêt du 2 juillet 2014 Conseil d'État
CE du 2 juillet 2014, n° 366150
, « M. B... D. et a. c/ M. D. et a. »
10/10/2014 |
Jurisprudence
Un chemin communal n'est pas toujours une voie publique
Implantation des constructions -
Arrêt du 11 juin 2014 Conseil d'État
CE du 11 juin 2014, n° 346681
, « M. A c/ commune de Beaufort-sur-Doron»
10/10/2014 |
Vincent Jacques le Seigneur nouveau président d'Observ'Er
Elu à la tête de l'Observatoire des énergies renouvelables, Vincent Jacques le Seigneur est également élu président de la Fondation Énergies pour le Monde. Il succède à Alain Liébard,...
08/10/2014 |
Jacques Chiron, nouveau président de la Fédération des entreprises publiques locales
Sénateur PS de l'Isère, Jacques Chiron a été élu à l'unanimité président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) lors du Congrès des Epl qui s’achève...
08/10/2014 |
Recours raccourcis
RHÔNE-ALPES -
03/10/2014 |
Bâtiments communaux
Saint-Guillaume (38) -
03/10/2014 |
Energie renouvelable pour la SDH
Isère -
03/10/2014 |
Logements (image)
Le Versoud (38) -
03/10/2014 |
Equipement jeunesse à la Villeneuve
Grenoble -
26/09/2014 |
Une école signée Chabal
GRENOBLE -
26/09/2014 |
Jurisprudence
La prestation d'avocat ne se sous-traite pas
Assistance à maîtrise d'ouvrage -
Arrêt du 20 juin 2014 Tribunal administratif de grenoble
TA de Grenoble du 20 juin 2014, n° 1203893
, « L'Ordre des avocats au Barreau de Paris...
26/09/2014 |
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Assurances -
Arrêté du 7 août 2014 Ministère de l'intérieur JO du 10 août 2014 - NOR : INTE1418131A
26/09/2014 |
Éditions du Moniteur
