Intérêt à agir
Pays de la Loire : les architectes en ordre de bataille
20/11/2020 |
Jurisprudence
Un conseil régional de l'ordre des architectes n'est pas recevable à contester le choix de la conception-réalisation
Intérêt à agir -
10/07/2020 |
Recours « Tarn-et-Garonne » : le Conseil d'Etat précise l'intérêt à agir du contribuable local
Marchés publics -
15/05/2020 |
Jurisprudence
Sans atteinte directe aux conditions d'occupation ou d'utilisation de son bien, un voisin n'a pas intérêt à agir
Permis de construire -
31/05/2019 |
Gare aux signatures de complaisance
Permis de construire -Apposer un tampon sur un projet de construction sans avoir réalisé de projet architectural est risqué. Tant pour l'architecte que pour le pétitionnaire.
17/05/2019 |
Jurisprudence
Les conseils de l'ordre ont bien intérêt à agir contre un permis de construire
Recours à un architecte -
26/10/2018 |
Jurisprudence
Aménagement commercial : le concurrent situé hors zone de chalandise peut contester un projet
Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions, peu favorables aux porteurs de projet, concernant l’intérêt à agir des concurrents contre les autorisations...
17/10/2018 |
Éditions du Moniteur