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Intérêt à agir

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Conception-réalisation : pas d'intérêt à agir des syndicats d'architectes pour contester l'attribution d'un marché

Jurisprudence

Conception-réalisation : pas d'intérêt à agir des syndicats d'architectes pour...

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2021, la cour administrative d’appel de Paris a refusé l’intérêt à agir de deux syndicats d’architectes pour demander, dans le cadre d’un recours...
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Jurisprudence

Recours contre un permis de construire : le Conseil d'Etat facilite l'action en justice des syndicats de copropriété

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La Haute juridiction considère qu’un syndicat des copropriétaires d'un immeuble jouxtant un projet de construction présente, en sa qualité de voisin « immédiat », un intérêt pour agir...
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Pays de la Loire : les architectes en ordre de bataille

Jurisprudence

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Un conseil régional de l'ordre des architectes n'est pas recevable à contester le choix de la conception-réalisation

Intérêt à agir -
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Recours « Tarn-et-Garonne » : le Conseil d'Etat précise l'intérêt à agir du contribuable local

Marchés publics -

Jurisprudence

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Sans atteinte directe aux conditions d'occupation ou d'utilisation de son bien, un voisin n'a pas intérêt à agir

Permis de construire -
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Gare aux signatures de complaisance

Gare aux signatures de complaisance

Permis de construire -Apposer un tampon sur un projet de construction sans avoir réalisé de projet architectural est risqué. Tant pour l'architecte que pour le pétitionnaire.

Jurisprudence

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Les conseils de l'ordre ont bien intérêt à agir contre un permis de construire

Recours à un architecte -

Jurisprudence

Aménagement commercial : le concurrent situé hors zone de chalandise peut contester un projet

Aménagement commercial : le concurrent situé hors zone de chalandise peut contester un projet

Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions, peu favorables aux porteurs de projet, concernant l’intérêt à agir des concurrents contre les autorisations...
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