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Intérêt à agir

Fermé

Conception-réalisation : pas d'intérêt à agir des syndicats d'architectes pour contester l'attribution d'un marché

Jurisprudence

Conception-réalisation : pas d'intérêt à agir des syndicats d'architectes pour...

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2021, la cour administrative d’appel de Paris a refusé l’intérêt à agir de deux syndicats d’architectes pour demander, dans le cadre d’un recours...

26/04/2021 |

Intérêt à agir, France , Marchés publics

Fermé

Jurisprudence

Recours contre un permis de construire : le Conseil d'Etat facilite l'action en justice des syndicats de copropriété

Recours contre un permis de construire : le Conseil d'Etat facilite l'action en justice des syndicats de copropriété

La Haute juridiction considère qu’un syndicat des copropriétaires d'un immeuble jouxtant un projet de construction présente, en sa qualité de voisin « immédiat », un intérêt pour agir...

09/03/2021 |

Intérêt à agir, Droit de l'urbanisme, Permis de construire

Fermé

Pays de la Loire : les architectes en ordre de bataille

20/11/2020 |

Intérêt à agir, Pays de la Loire, Profession

Jurisprudence

Fermé

Un conseil régional de l'ordre des architectes n'est pas recevable à contester le choix de la conception-réalisation

Intérêt à agir -

10/07/2020 |

Intérêt à agir, Réglementation, Marchés publics

Fermé

Recours « Tarn-et-Garonne » : le Conseil d'Etat précise l'intérêt à agir du contribuable local

Marchés publics -

15/05/2020 |

Intérêt à agir, Recours Tarn et Garonne, Conseil d'Etat

Jurisprudence

Fermé

Sans atteinte directe aux conditions d'occupation ou d'utilisation de son bien, un voisin n'a pas intérêt à agir

Permis de construire -

31/05/2019 |

Intérêt à agir, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Fermé

Gare aux signatures de complaisance

Gare aux signatures de complaisance

Permis de construire -Apposer un tampon sur un projet de construction sans avoir réalisé de projet architectural est risqué. Tant pour l'architecte que pour le pétitionnaire.

17/05/2019 |

Intérêt à agir, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Fermé

Les conseils de l'ordre ont bien intérêt à agir contre un permis de construire

Recours à un architecte -

26/10/2018 |

Intérêt à agir, Droit de l'urbanisme, Réglementation

Jurisprudence

Aménagement commercial : le concurrent situé hors zone de chalandise peut contester un projet

Aménagement commercial : le concurrent situé hors zone de chalandise peut contester un projet

Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions, peu favorables aux porteurs de projet, concernant l’intérêt à agir des concurrents contre les autorisations...

17/10/2018 |

Intérêt à agir, Réglementation, Droit de l'urbanisme

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