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Intérêt à agir

Pays de la Loire : les architectes en ordre de bataille

Jurisprudence

Fermé

Un conseil régional de l'ordre des architectes n'est pas recevable à contester le choix de la conception-réalisation

Intérêt à agir -
Fermé

Recours « Tarn-et-Garonne » : le Conseil d'Etat précise l'intérêt à agir du contribuable local

Marchés publics -

Jurisprudence

Fermé

Sans atteinte directe aux conditions d'occupation ou d'utilisation de son bien, un voisin n'a pas intérêt à agir

Permis de construire -
Fermé
Gare aux signatures de complaisance

Gare aux signatures de complaisance

Permis de construire -Apposer un tampon sur un projet de construction sans avoir réalisé de projet architectural est risqué. Tant pour l'architecte que pour le pétitionnaire.

Jurisprudence

Fermé

Les conseils de l'ordre ont bien intérêt à agir contre un permis de construire

Recours à un architecte -

Jurisprudence

Aménagement commercial : le concurrent situé hors zone de chalandise peut contester un projet

Aménagement commercial : le concurrent situé hors zone de chalandise peut contester un projet

Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions, peu favorables aux porteurs de projet, concernant l’intérêt à agir des concurrents contre les autorisations...

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