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Intérêt à agir

Contrats publics : absence d’intérêt à agir en cas d’offre jugée irrégulière de manière définitive
Intérêt pour agir - Pour contester un permis, il faut revendiquer « sérieusement » la propriété du bien affecté par le projet
Permis de construire : comment apprécier l’intérêt à agir ?
Le formalisme du CCMI n’est pas une option !
Conception-réalisation : pas d'intérêt à agir des syndicats d'architectes pour contester l'attribution d'un marché
Recours contre un permis de construire : le Conseil d'Etat facilite l'action en justice des syndicats de copropriété

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Pays de la Loire : les architectes en ordre de bataille
Un conseil régional de l'ordre des architectes n'est pas recevable à contester le choix de la conception-réalisation
Recours « Tarn-et-Garonne » : le Conseil d'Etat précise l'intérêt à agir du contribuable local
Sans atteinte directe aux conditions d'occupation ou d'utilisation de son bien, un voisin n'a pas intérêt à agir
Gare aux signatures de complaisance
Les conseils de l'ordre ont bien intérêt à agir contre un permis de construire
Aménagement commercial : le concurrent situé hors zone de chalandise peut contester un projet
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