Intérêt à agir
Pays de la Loire : les architectes en ordre de bataille
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Un conseil régional de l'ordre des architectes n'est pas recevable à contester le choix de la conception-réalisation
Recours « Tarn-et-Garonne » : le Conseil d'Etat précise l'intérêt à agir du contribuable local
Jurisprudence
Sans atteinte directe aux conditions d'occupation ou d'utilisation de son bien, un voisin n'a pas intérêt à agir
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Jurisprudence
Les conseils de l'ordre ont bien intérêt à agir contre un permis de construire
Jurisprudence
Aménagement commercial : le concurrent situé hors zone de chalandise peut contester un projet
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