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Jurisprudence

De nouvelles exigences pour les installations au gaz

Urbanisme et environnement - Arrêté du 23 février 2018, NOR : TREP1717398A , relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz...

30/04/2018 |

Energie, Immobilier, Logement

GRDF finance en partie l’Anah

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GRDF a signé une convention avec le ministère du Logement et l’Agence nationale de l’habitat pour mobiliser jusqu’à 575 000 euros en 2017 et en 2018 afin de financer...

06/02/2017 |

Energie, Immobilier, Logement

Sécurité des installations de gaz : nouvelle version de la norme NF P45-500

La norme NF P45-500 définit les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz, à usage domestique, réalisé lors de la vente d’un...

07/01/2013 |

Energie, Immobilier, Réglementation

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Aménager sans exclure, faire la ville incluante

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