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Demande d'avis de la Fédération française du bâtiment portant sur le projet de document Anaprix
AVIS NO 2000-A-09 DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE EN DATE DU 21 MARS 2000 (BOCCRF DU 5 DECEMBRE 2000) NOR : ECOC00000395V
05/01/2001 |
Publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison
ARRETE DU 30 JUILLET 1999 (JO DU 4 AOUT 1999 - ECONOMIE) NOR : ECOC9900113A
20/08/1999 |
Information du consommateur sur les prix en euro
ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1998 (JO DU 3 DECEMBRE 1998 - ECONOMIE) NOR : ECOC9800160A
11/12/1998 |