Indices-index / Page 27

Application de l'article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

Avis n° 98-A-19 du 25 novembre 1998 du Conseil de la Concurrence

La fusion-absorption de la société Havas par la Compagnie Générale des Eaux

Avis n° 98-A-14 du 31 août 1998 du Conseil de la Concurrence

Les principes à respecter ou les dispositions à prévoir pour assurer le fonctionnement concurrentiel du marché électrique

Avis n° 98-A-05 du 28 avril 1998 du Conseil de la Concurrence

La concurrence dans le secteur des télécommunications : le droit de la concurrence eu égard à la coexistence à France Télécom, au sein d'une même structure juridique et commerciale, d'activités de télécommunications exercées en situation concurrentielle et sous monopole

Avis n° 97A07 du 27 mai 1997 du Conseil de la Concurrence

Activités juridiques des experts-comptables et autres - Les restrictions à l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine juridique de l'ordre des experts-comptables, de syndicats professionnels et d'une association syndicale

Avis n° 97A12 du 17 juin 1997 du Conseil de la Concurrence

Projet de décret concernant les redevances d'utilisation du Réseau Ferré National

Avis n° 97A09 du 26 mars 1997 du Conseil de la Concurrence

Situation de la concurrence créée par la diversification des activités de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) dans le secteur des ascenseurs et escaliers mécaniques

Avis n° 97A20 du 4 novembre 1997 du Conseil de la Concurrence

Projet de décret relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L 33-1 et L 34-1 du code des postes et télécommunications

Avis n° 96A15 du 11 décembre 1996 du Conseil de la Concurrence

Propositions formulées dans un rapport portant sur la réforme du droit de la commande publique

Avis n° 96A08 du 2 juillet 1996 du Conseil de la Concurrence

SOMMAIRE Cahier spécial N° 5139 24 MAI 2002 GUIDE A L'ATTENTION DES ACHETEURS PUBLICS : « Achetez un résultat » - Appréciation de l'offre économique la mieux disante (United Nations Conference On Trade And Development - Centre du Commerce International)

Guide à l'attention des acheteurs publics : « Achetez un résultat »

Document - United Nations Conférence On Trade And Development - Centre du Commerce international

DROIT EUROPEEN DES CONTRATS : Synthèse des premières réactions sur le projet de la Commission européennne de réaliser un code européen des contrats

DOCUMENT

Factures des services téléphoniques

ARRETE - 1ER FEVRIER 2002 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 8 FEVRIER 2002 - NOR : ECOC0200002A