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Indices-index / Page 27

L'application des régles de concurrence aux opérations de fouilles archéologiques préventives
Application de l'article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications
La fusion-absorption de la société Havas par la Compagnie Générale des Eaux
Les principes à respecter ou les dispositions à prévoir pour assurer le fonctionnement concurrentiel du marché électrique
La concurrence dans le secteur des télécommunications : le droit de la concurrence eu égard à la coexistence à France Télécom, au sein d'une même structure juridique et commerciale, d'activités de télécommunications exercées en situation concurrentielle et sous monopole
Activités juridiques des experts-comptables et autres - Les restrictions à l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine juridique de l'ordre des experts-comptables, de syndicats professionnels et d'une association syndicale

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Situation de la concurrence créée par la diversification des activités de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) dans le secteur des ascenseurs et escaliers mécaniques
Projet de décret relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L 33-1 et L 34-1 du code des postes et télécommunications
Propositions formulées dans un rapport portant sur la réforme du droit de la commande publique
SOMMAIRE Cahier spécial N° 5139 24 MAI 2002 GUIDE A L'ATTENTION DES ACHETEURS PUBLICS : « Achetez un résultat » - Appréciation de l'offre économique la mieux disante (United Nations Conference On Trade And Development - Centre du Commerce International)
Guide à l'attention des acheteurs publics : « Achetez un résultat »
DROIT EUROPEEN DES CONTRATS : Synthèse des premières réactions sur le projet de la Commission européennne de réaliser un code européen des contrats
Factures des services téléphoniques
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