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Indices-index - page 25

Factures des services téléphoniques

ARRETE - 1ER FEVRIER 2002 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 8 FEVRIER 2002 - NOR : ECOC0200002A Le secrétaire...
15/02/2002 | 

Information du consommateur sur les prix

ARRETE - 3 JANVIER 2002 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 6 JANVIER 2002 - NOR : ECOC0100142A Arrêtent :...
11/01/2002 | 

Information du consommateur sur les prix

ARRETE - 21 DECEMBRE 2001 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 29 DECEMBRE 2001 - NOR : ECOC0100133A Le ministre...
11/01/2002 | 

Augmentation du prix de l'électricité

ARRETE - 7 NOVEMBRE 2001 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 9 NOVEMBRE 2001 - NOR : ECOI0100580A Le ministre de...
16/11/2001 | 

Projet d'arrêté relatif au prix de l'électricité

AVIS - 7 NOVEMBRE 2001 - COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE - JO DU 9 NOVEMBRE 2001 - NOR : CREX0105184V La Commission de régulation...
16/11/2001 | 

Incidence de l'introduction de l'euro fiduciaire sur l'évolution des prix et sur les dispositions à envisager en vue de l'échéance du 1er janvier 2002

AVIS - CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION - BOCCRF DU 23 AOUT 2001 - NOR : ECOC0100297V Rapporteurs : Mme Annick Gaime (MEDEF) pour le...
05/10/2001 | 

Réforme du code des marchés publics

REPONSE MINISTERIELLE - 28 JUIN 2001 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - QE N° 1316 -22 FEVRIER 2001 - QE N° 31652. -8 MARS 2001 - R : JO SENAT...
20/07/2001 | 

Demande d'avis de la Fédération française du bâtiment portant sur le projet de document Anaprix

AVIS NO 2000-A-09 DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE EN DATE DU 21 MARS 2000 (BOCCRF DU 5 DECEMBRE 2000) NOR : ECOC00000395V Le Conseil de la...
05/01/2001 | 

Publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison

ARRETE DU 30 JUILLET 1999 (JO DU 4 AOUT 1999 - ECONOMIE) NOR : ECOC9900113A Le ministre de l'économie, des finances et de...
20/08/1999 | 

Information du consommateur sur les prix en euro

ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1998 (JO DU 3 DECEMBRE 1998 - ECONOMIE) NOR : ECOC9800160A Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et...
11/12/1998 | 

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