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SOMMAIRE CAHIER 3 N° 5189 9 MAI 2003 CONSEIL DE LA CONCURRENCE : Une sélection de ses principaux avis sur le droit de la concurrence et les marchés publics

SOMMAIRE CAHIER 3 N° 5189 9 MAI 2003 CONSEIL DE LA CONCURRENCE : Une sélection de ses principaux avis sur le droit de la concurrence et les marchés publics

Les conditions de consultation des entreprises dans le cadre de la passation de marchés d'acquisition de matériels informatiques
Commande publique
Mise en concurrence

Les conditions de consultation des entreprises dans le cadre de la passation de marchés d'acquisition de matériels informatiques

Avis n° 00-A-16 du 14 juin 2000 du Conseil de la Concurrence

L'acquisition par la société Assa Abloy France de la société Fichet Serrurerie Bâtiment
Produits et matériels
Mise en concurrence

L'acquisition par la société Assa Abloy France de la société Fichet Serrurerie Bâtiment

Avis n° 00-A-11 du 6 juin 2000 du Conseil de la Concurrence

Projet de décret modifiant le décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale
Conjoncture
Mise en concurrence

Projet de décret modifiant le décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale

Avis n° 00-A-23 du 24 octobre 2000 du Conseil de la Concurrence

Demande d'avis présentée par la Chambre des professionnels du bois « charpente menuiserie agencement »
Bois
Mise en concurrence

Demande d'avis présentée par la Chambre des professionnels du bois « charpente menuiserie agencement »

Avis n° 01-A-14 du 23 octobre 2001 du Conseil de la Concurrence

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Conjoncture
Energie

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Avis n° 00-A-21 du 6 septembre 2000 du Conseil de la Concurrence

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L'application de l'article l. 36-7 (7°) du Code des Postes et Télécommunications
Communication
Mise en concurrence

L'application de l'article l. 36-7 (7°) du Code des Postes et Télécommunications

Avis n° 00-A-28 du 30 novembre 2000 du Conseil de la Concurrence

Les tarifs de vente de l'électricité aux clients non éligibles
Conjoncture
Energie

Les tarifs de vente de l'électricité aux clients non éligibles

Avis n° 00-A-20 du 6 septembre 2000 du Conseil de la Concurrence

La situation créée par l'octroi d'une aide financière à une régie départementale de transport par un conseil régional
Collectivités locales
Etat

La situation créée par l'octroi d'une aide financière à une régie départementale de transport par un conseil régional

Avis n° 99-A-11 du 9 juin 1999 du Conseil de la Concurrence

La convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
Environnement
Mise en concurrence

La convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Avis n° 00-A-30 du 4 décembre 2000 du Conseil de la Concurrence

Les procédures de mise en concurrence relatives à l'attribution de la gestion déléguée des services de transports interurbains et scolaires
Mise en concurrence
Commande publique

Les procédures de mise en concurrence relatives à l'attribution de la gestion déléguée des services de transports interurbains et scolaires

Avis n° 99-A-16 du 26 octobre 1999 du Conseil de la Concurrence

Les principes à respecter ou les dispositions à prévoir pour assurer le fonctionnement concurrentiel des marchés du gaz et des différentes énergies dans le cadre tracé par la directive européenne 98/30/CE
Energie
Collectivités locales

Les principes à respecter ou les dispositions à prévoir pour assurer le fonctionnement concurrentiel des marchés du gaz et des différentes énergies dans le cadre tracé par la directive européenne 98/30/CE

Avis n° 99-A-15 du 5 octobre 1999 du Conseil de la Concurrence

Les problèmes soulevés par la commercialisation du service téléphonique longue distance par des distributeurs
Mise en concurrence
Collectivités locales

Les problèmes soulevés par la commercialisation du service téléphonique longue distance par des distributeurs

Avis n° 98-A-23 du 16 décembre 1998 du Conseil de la Concurrence

Le fonctionnement du marché des carburants routiers
Energie
Mise en concurrence

Le fonctionnement du marché des carburants routiers

Avis n° 00-A-10 du 16 mai 2000 du Conseil de la Concurrence

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